Fonction publique territoriale - Vif débat sur la durée des formations obligatoires
Le projet de décret sur la formation obligatoire des agents territoriaux, dévoilé début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), fait l'objet de critiques de la part des syndicats de fonctionnaires, qui demandent à l'administration centrale de modifier sa copie avant la parution du texte attendue en fin d'année.
Le projet de décret découle de la mise en oeuvre de la loi du 19 février 2007, qui, aux formations initiales d'application, a substitué des formations d'intégration et de professionnalisation. C'est la durée de ces formations qui attise la colère des représentants de fonctionnaires. Les agents auraient droit à cinq jours de formation d'intégration dans l'année qui suit une nomination, complétés par cinq jours pour les agents des catégories A et B et trois jours pour ceux de la catégorie C dans les deux ans qui suivent la prise d'un nouveau poste. Ensuite, tout au long de la carrière des agents, les formations de professionnalisation dureraient deux jours dans les cinq premières années, puis deux jours tous les cinq ans.
La fédération CGT des services publics fait le calcul : en l'état, le projet de décret donnerait droit à 26 jours de formation obligatoire sur toute la carrière, "contre auparavant une durée bien supérieure pouvant aller jusqu'à 60 jours pour la formation initiale". Le syndicat conclut à "une véritable régression en matière de formation obligatoire des agents de catégorie A et B". Et de demander un effort aux employeurs pour financer les formations. Pour la CGT, les cotisations au CNFPT ne devraient pas être assises sur 1% de la masse salariale de la collectivité, mais sur 3%.
La CFDT Interco réagit de façon plus nuancée : "Sur les formations d'intégration, on n'a quasiment pas de désaccord avec la DGCL, déclare Jean-Claude Lenay, secrétaire national. Mais pour ce qui est des formations de professionnalisation, on est choqué par l'absence d'évaluation des besoins [en formation] et le carcan des cinq jours." A un bloc d'une durée obligatoire de cinq jours, la CFDT Interco préférerait en effet un plafond plus élevé et une plus grande liberté d'agir pour les collectivités.
T.B. / Projets publics
