"Vivre ensemble avec les animaux" : un guide pratique destiné aux élus
Déjà impliquée lors de l’élaboration de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale et à travers l’Observatoire des carnivores domestiques, l’Association des maires de France (AMF) vient de publier un guide destiné aux élus intitulé "Vivre ensemble avec les animaux – règles et bonnes pratiques municipales".
Il commence par rappeler le cadre juridique s’appliquant aux différentes catégories d’animaux, l’encadrement pénal renforcé vis-à-vis des animaux domestiques et les pouvoirs de police du maire. Il présente ensuite les situations les plus courantes rencontrées par les élus et les solutions à appliquer : que faire quand un animal divague sur la commune ? Le maire peut-il retirer un animal maltraité de sa famille ? Quel est son rôle en matière d’équarrissage ? Quels sont ses pouvoirs contre les chiens dangereux ? Que peut-il faire contre les aboiements de chien et les nuisances sonores occasionnées par les animaux ? Quels sont ses pouvoirs en matière de nuisances causées par un élevage ? Que peut-il faire en cas d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ?
Chaque chapitre du document est illustré par des initiatives et bonnes pratiques de collectivités - campagne de stérilisation de chats errants à Donzère (Drôme), actions contre la maltraitance animale à Pessac (Gironde), politique municipale en faveur du bien-être animal à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), à Coulommiers (Seine-et-Marne), classée deuxième ville la plus "chienpathique" de France, ou encore à Rouen.
