Vote des taux des impôts locaux par les collectivités en 2024 : quelles règles ? Quelles nouveautés ? (Replay)
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Chaque année, les collectivités locales votent leurs taux d'impôts locaux dans le cadre plus général de leur préparation budgétaire. Le vote de ces taux nourrit de nombreuses questions, en matière de règles de lien et de plafonnement, et de compréhension de l'état fiscal 1259.
Ce webinaire permet de faire le point sur les éléments suivants :
- les règles de lien entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, les taxes foncières et la CFE,
- la déliaison partielle du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
- le vote du taux de TEOM,
- le coefficient multiplicateur de la TASCOM,
- les tarifs de la taxe de séjour.
- Type : Compte-rendu
