Logement social - Vote solennel à l'Assemblée pour le Duflot 2

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 27 novembre, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.
Ce texte "Duflot 2", adopté en première lecture dans une version quasi identique à celle adoptée le 10 octobre par le Parlement, sera examiné prochainement au Sénat pour une application de la loi "dès le début de l'année prochaine", a souhaité la ministre du Logement.

 

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