Vous accompagner dans vos projets de réhabilitation thermique de vos logements

A partir du 26 avril 2021, la Banque des Territoires fait évoluer son offre dédiée à la rénovation des logements sociaux pour aider à massifier les rénovations aux procédés industriels ambitieux et innovants, soit : les projets à énergie neutre garantie pendant 30 ans (E=0) qui sont aujourd’hui principalement ceux adoptant la démarche EnergieSprong, ainsi que les programmes des lauréats de l’appel à projets MassiRéno de l’Etat.

Ces projets bénéficient de deux adaptations de notre offre de prêts :

1. Le montant de l’éco-prêt est porté au plafond de 22 000 € par logement (versus moins de 14 000 € par logement en moyenne) pour tous les projets MassiRéno et pour les projets E=0 en étiquette E, F et G.
2. L'éligibilité au PAM Taux fixe complémentaire à l’éco-prêt est désormais ouverte aux logements en étiquettes C avant travaux et E=0 après travaux, ce qui permet de financer, en complément du PHBB réallocation, tout le besoin d’emprunt résiduel à taux fixe jusqu’à 30 ans. Une application des critères classiques d’éligibilité au PAM Taux fixe aurait conduit à proposer le PAM Taux fixe « classique », qui bénéficie d’un taux moins avantageux et d’un montant plafonné à 6 000€ par logement.

En complément, le PHBB réallocation pourra être mobilisé à hauteur de 10 000 € par logement. Le taux du prêt à 0% pendant 20 ans (puis au taux du livret A + 60 pb pendant 10 ans) et sa durée de 30 ans offrent une réponse adaptée aux besoins de ces projets coûteux.

Cette offre a été construite sur-mesure par les équipes de la Banque des Territoires et proposée à titre expérimental à l’été 2020 auprès de 14 OLS qui avaient initié une démarche EnergieSprong en Pays de la Loire. Accompagnés par l’ARO et la Banque des Territoires, ces bailleurs se sont ainsi lancés dans un projet de réhabilitation de 2 000 logements à énergie zéro garantie sur 30 ans, qui n’aurait pu être mis en œuvre sans ce financement sur-mesure.

La généralisation de cette offre à tous les projets E=0 et lauréats de l’appel à projets MassiRéno est effective à compter du 26 avril.

L'appel à projets "Massiréno"

L’Etat a publié début 2021 l’appel à projets « MassiRéno » destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de solutions industrielles performantes et « réplicables » de rénovation énergétique des logements du parc locatif social.

L’appel à projets MassiRéno de la DHUP prévoit 40 M€ de subventions publiques et s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022. L’objectif est de massifier les solutions industrielles intégrées et performantes permettant d’atteindre des niveaux de consommations énergétiques très faibles.

Les logements éligibles se situent avant travaux en étiquettes énergétiques E, F et G, et en étiquette D dans la limite de 15% par bailleur. Les critères de performance énergétique prévoient l’atteinte :

• D’une consommation conventionnelle après travaux inférieure à 80 kWh en énergie primaire/m²/an selon la méthode Th-C-E ex ;
• D’un bilan énergétique après travaux inférieur à 60 kWh en énergie finale/m²/an garanti sur 30 ans.

D’autres critères sont également pris en compte :

• L’utilisation de techniques industrielles innovantes et intégrées recourant aux solutions de rénovation bas-carbone et sobres en ressources ;
• La mobilisation d’entreprises du territoire ;

La sensibilisation des occupants aux économies d’énergie et à l’utilisation de leur logement.