Zéro chômeur, Cese, simplification, recherche : les textes au menu de la session extraordinaire de septembre
Territoires zéro chômeur, réforme du Cese, programmation pluriannuelle pour la recherche, simplification de l’action publique : ce sont les quatre textes qui seront examinés par l’Assemblée "convoquée en session extraordinaire" à partir du 15 septembre, selon un décret paru le 25 août.
Les députés devraient entamer leurs travaux par l’examen du projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental, présenté le 7 juillet en conseil des ministres, dans la foulée du Grand Débat et de la Convention citoyenne pour le climat. Le président de la République, Emmanuel Macron, avait en effet annoncé sa volonté de faire du Cese une troisième chambre, aux côtés de l’Assemblée et du Sénat, réservée aux "conventions citoyennes".
Devrait être examinée la même semaine la proposition de loi sur les Territoires zéro chômeur de longue durée de la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn) qui vise à étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires.
Les députés poursuivront leurs travaux avec l’examen, à partir du 21 septembre, du projet de loi de programmation annuelle pour la recherche 2021-2020 maintes fois repoussé. Le gouvernement promet d'injecter 25 milliards d'euros supplémentaires dans la recherche publique sur les dix prochaines années, avec l’objectif d’atteindre les 3% du PIB. Si le texte est censé répondre au manque chronique d’investissements dans la recherche, il a suscité de vives protestations dans le monde universitaire et scientifique, craignant l’avènement d’une recherche plus compétitive et d’une précarisation de la profession, bien que le but affiché soit celui d’une revalorisation des métiers.
Également à l’agenda de cette session extraordinaire le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), déjà adopté par le Sénat le 5 mars. Début des discussions : le 28 septembre. Cette énième simplification, elle aussi inspirée du Grand Débat, vise à rapprocher l’administration des citoyens. C’est dans ce texte très hétéroclite que figure la simplification des implantations industrielles recommandées par le député d'Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian (LREM) dans le cadre du Pacte productif.
