Accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France

Signé ce 13 janvier, l'accord de partenariat entre le ministère de la Transition écologique et Intercommunalités de France-ADCF vise à favoriser la territorialisation de la relance et à encourager les rapprochements entre les services déconcentrés de l’État et de ses opérateurs et les services des intercommunalités sur les politiques publiques en faveur de la transition écologique.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France et président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, ont signé ce 13 janvier un accord de partenariat entre le ministère et l'association d'élus. Dans la continuité de celui signé le 22 mars 2021 entre le Premier ministre Jean Castex et Sébastien Martin dans le cadre de la relance et de la préparation des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), ce nouvel accord dit "de méthode" "vise à élaborer un programme d'actions qui viendra, au cours des prochains trimestres, renforcer la contractualisation et en enrichir le contenu", selon ses propres termes. Il "porte des engagements afin de favoriser la territorialisation de la relance et encourager les rapprochements en faveur de la transition écologique entre les services déconcentrés de l’État, de ses opérateurs et les services des intercommunalités", soulignent les co-signataires.

Déclinaison des politiques publiques

"À travers les CRTE, l’État et les intercommunalités portent de nombreuses politiques publiques en faveur de la transition écologique", poursuivent-ils. La convention de partenariat met donc en lumière toutes les intentions communes en matière de climat et d’énergie, telles que la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), obligatoires pour toutes les intercommunalités de plus de 20.000 habitants existantes au 1er janvier 2017, le développement des énergies renouvelables – les intercommunalités pourront notamment bénéficier du réseau de conseillers Photovoltaïque et Éolien mis en place par l'Ademe et le ministère et les services de l'État "veilleront à impliquer étroitement" les intercommunalités dans les démarches locales de concertation - ou encore le déploiement des politiques de rénovation énergétique des logements et des bâtiments, en œuvrant pour le développement de France Rénov', le nouveau service public de la rénovation de l'habitat.

Un volet Mobilités au sein des CRTE

Pour "favoriser le déploiement de solutions de mobilité décarbonées", Intercommunalités de France et la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) "accompagneront de concert la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)". "À l'échelon local, une attention particulière sera portée à la construction d'un volet Mobilités au sein des contrats de relance et de transition écologique, poursuit l'accord. Les communautés de communes devenues autorités organisatrices de la mobilité seront accompagnées dans leurs stratégies opérationnelles et leur recherche de sources de financement pérennes afin d'offrir à leurs populations des solutions de mobilité alternatives à l'auto-solisme".
En matière d’environnement, la lutte contre l’artificialisation des sols – les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) intégreront au plus tard en 2027 un objectif territorialisé de réduction de la consommation foncière, est-il rappelé - figure parmi les grandes priorités. On y trouve aussi la préservation de la biodiversité, de l’économie circulaire, de la transition agroécologique ou des politiques de l’eau.

 

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