Transports - Accord députés-sénateurs sur la réforme ferroviaire

Une commission mixte paritaire (CMP) regroupant sept sénateurs et sept députés est parvenue ce 16 juillet à un accord sur le projet de loi de réforme ferroviaire qui sera soumis à l'Assemblée le 21 juillet et au Sénat le 22 pour son vote définitif. Les parlementaires n'ont que peu retouché la version du Sénat, dernière chambre à avoir examiné la réforme, en conservant notamment un amendement UMP, destiné à actualiser le régime juridique des surtaxes locales temporaires, qui consistent en une majoration minime du prix du billet de train pour financer des aménagements à l'intérieur et aux abords des gares. Ils ne sont pas non plus revenus sur le principe qu'une part du versement transport que paient les entreprises en dehors des zones urbaines aille aux régions, afin de doter celles-ci d'une ressource spécifique pour financer l'organisation des transports, malgré l'avis défavorable du gouvernement sur cette disposition introduite en commission au Sénat. Pour le secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il s'agit d'un cavalier législatif qui devrait être introduit dans le cadre d'une loi de finances.
"La réforme a été largement votée par le Sénat, comme par l'Assemblée auparavant, donc nous n'avons pas voulu bouleverser les équilibres", a déclaré à l'AFP le député PS Gilles Savary, rapporteur du projet de loi.
 

 

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