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C.M.

Accord en CMP sur la Collectivité européenne d'Alsace

Organisation territoriale, élus et institutions

Grand Est

Députés et sénateurs sont tombés d'accord en commission mixte paritaire, le 11 juillet, sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. "L’Alsace va retrouver, dès le 1er janvier 2021, une réalité institutionnelle dotée de compétences particulières", a commenté Rémy Rebeyrotte, rapporteur (LaREM) du projet de loi à l’Assemblée nationale, y voyant "un premier exemple de différenciation territoriale". Ces compétences s'exerceront sur divers terrains : insertion socio-économique dans le bassin rhénan, coopération transfrontalière, langues et cultures régionales, transfert de personnels des deux départements vers la nouvelle collectivité…
"Le regroupement à l’horizon 2021 de nos deux collectivités et la mise en œuvre de ces compétences nouvelles permettront à l’Alsace de retrouver une réelle capacité à agir sur son territoire", se sont félicités dans un communiqué commun Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, et Brigitte Klinkert, présidente du Haut-Rhin. Tous deux évoquent eux aussi les politiques publiques qui feront l'objet d'un "travail d'harmonisation" : insertion, bilinguisme, gestion des fonds européens, "organisation des structures professionnelles, sportives et culturelles", routes, tourisme…

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