Action Logement lance un appel à manifestation d'intérêt pour transformer des locaux vacants en logements

Julien Denormandie, le ministre de la Ville et du Logement, et Bruno Arcadipane, le président du Groupe Action Logement, ont lancé, le 19 novembre, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "pour la proposition à la vente d'immeubles de bureaux ou de locaux d'activité en vue d'une transformation en logements". Cette démarche, dotée d'une enveloppe de 1,2 milliard d'euros sur trois ans, s'inscrit dans le cadre du "Plan d'investissement volontaire" (PIV) d'Action Logement, lancé au printemps dernier (voir nos articles ci-dessous).

L'AMI, ouvert jusqu'au 29 février 2020 inclus, est lancé plus précisément par la "Foncière transformation de locaux vacants en logements", créée pour l'occasion. La Foncière aura notamment pour mission d'acquérir des bureaux, locaux et terrains d'activité (en diffus ou dans des zones d'activité), jugés "obsolètes et difficiles à recycler", de concevoir, "en relation étroite avec les collectivités", des projets de transformation en logements ou en structure d'hébergement collectif. La Foncière choisira ensuite – toujours en liaison étroite avec les collectivités concernées – des opérateurs de logement (publics ou privés) chargés de réaliser les travaux de transformation, puis de louer ou vendre les logements. Le cahier des charges précise que "le portage de longue durée réalisé par la Foncière pour la production de logements sociaux et intermédiaires permettra aux organismes de logement social ou intermédiaire d'assurer l'équilibre économique de leurs opérations en réduisant très fortement le coût du foncier".

L'AMI s'adresse à tous les propriétaires, quel que soit leur statut juridique, désireux de céder leurs immeubles de bureaux et/ou locaux d'activité vacants en pleine propriété, en vue d'une transformation en logements. En termes géographiques, l'AMI concerne les territoires les plus tendus en matière de logement, en l'occurrence les zones A et A bis, correspondant essentiellement à la région parisienne, à la Côte d'Azur, aux agglomérations de Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Montpellier, Lille, Genève-Annemasse et une partie de la Corse. L'appel à manifestation est ouvert à tous les propriétaires. Les immeubles proposés devront être entiers, non résidentiels, et d'une surface de plancher d'au moins 1.500 m2 ou ayant une assise foncière de plus de 1.000 m2. Ils devront présenter un minimum de 50% de lots vacants ou dont la libération dans moins de deux ans est actée. Il est également possible de proposer un immeuble entier sous le régime de la copropriété, dans le cadre d'une candidature conjointe de la totalité des copropriétaires. Précisions importantes : les biens proposés devront, de préférence, ne pas être trop éloignés d'une desserte en transports en commun (moins de 800 mètres à titre indicatif) et "une attention toute particulière sera réservée aux opportunités proposées dans des communes assez faiblement dotées en logement social ou intermédiaire".

Dans un communiqué du 19 novembre, Julien Denormandie explique que "la transformation de logements vacants est un vivier non négligeable que je souhaite exploiter pleinement. Rien qu'en Île-de-France, nous avons identifié 435.000 m2 de bureaux vacants depuis plus de 4 ans". De son côté, Bruno Arcadipane confirme qu'"à la clé, ce sont plusieurs milliers de logements qui peuvent être proposés, à l'horizon 2022".

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle