Action sociale et sanitaire du bloc communal : l’Igas s’est penchée sur la "grande variété" de configurations

"En dehors d’un socle commun restreint, lié aux compétences obligatoires limitées des CCAS [centres communaux d’action sociale], les politiques communales se caractérisent par une grande variété", met en évidence l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport sur les initiatives du bloc communal en matière d’action sociale et sanitaire. Pourtant, au-delà de leurs caractéristiques propres, "les communes et intercommunalités sont confrontées aux mêmes grands défis sociaux et sanitaires : les difficultés d’accès aux soins, le vieillissement de la population, la précarité d’une partie des habitants", selon les auteurs de ce rapport publié le 13 mai 2025.

Selon l’Igas, cette diversité des modes d’intervention s’explique par la clause de compétence générale qui "fonde la plupart des initiatives" des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), mais aussi par la dimension de proximité de cet échelon qui induit les sollicitations à la fois de la population et des partenaires (État, départements, notamment). Si ces derniers ont besoin des communes et intercommunalités "pour mettre en œuvre, au plus près des habitants, les politiques qu’ils cherchent à impulser", le partenariat est également "un impératif" pour le bloc communal qui, "à l’exception des métropoles", n’est pas "armé pour répondre seul à la demande sociale". Il en résulte des écosystèmes locaux souvent complexes. 

Choix politiques et contraintes financières, répartitions des compétences différentes entre communes et EPCI, écosystème partenarial, réponses ou pas à des contractualisations ou appels à projets départementaux, régionaux ou nationaux… Il y a "quasiment autant de réalités que de blocs communaux", observe l’Igas, qui estime ne pas pouvoir se prononcer sur les inégalités territoriales tant les configurations divergent d’un territoire à l’autre. Il y a toutefois des constantes : "quasiment partout, la première demande adressée aux maires concerne l’accès aux soins", indique l’Igas, qui cite ensuite l’accompagnement des personnes âgées comme autre sujet important d’interpellation de la part des habitants. 

Doter ces actions d’objectifs explicites et d’indicateurs 

Les inspecteurs se sont penchés plus particulièrement sur les politiques mises en œuvre par sept communes et EPCI de petite ou moyenne taille, dans les départements du Gard, du Jura et de la Vendée, mais également sur celles d’une métropole (Rennes), d’une ville de la région parisienne (Nanterre) et de plusieurs collectivités de Guadeloupe. Dix projets portés par ces collectivités sont analysés de façon détaillée, parmi lesquels un pôle ambulatoire de soins de premier recours, un lieu d’accueil enfants-parents itinérant, une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), un projet alimentaire territorial (PAT), un plan d’actions unique santé social famille (PLUSSF) ou encore un schéma gérontologique porté à l’échelle d’une agglomération. 

L’Igas formule treize recommandations, dont trois s’adressent aux communes et intercommunalités. Ces dernières sont invitées à se doter plus systématiquement "d’objectifs explicites en termes d’utilité sociale des services apportés à la population", assortis d’indicateurs pour l’évaluation. Mais aussi à "inscrire autant que possible" leurs initiatives sociales et sanitaires "au sein de stratégies plus larges" (les projets de territoire par exemple), "de façon à situer le projet parmi l’ensemble des priorités, d’associer les partenaires, et de se projeter sur plusieurs années". La mission de l’Igas leur conseille également de "développer les savoir-faire en matière de conduite de projets territoriaux, par la diffusion d’outils méthodologiques" et leur met pour cela à disposition une "check-list". 

D’autres recommandations sont à destination des "porteurs de contractualisations", invités notamment à fournir un appui au bloc communal sur les compétences permettant d’associer les habitants aux projets. Cela en rognant sur le budget dédié aux diagnostics qui, selon l’Igas, "peuvent être répétitifs, redondants et consommateurs de ressources".