Agrivoltaïsme : signature d'une charte nationale en faveur de projets "territoriaux et concertés"

Les présidents d’Amorce et de France renouvelables ont signé, ce 3 septembre, la première charte nationale en faveur de projets agrivoltaïques "territoriaux et concertés". Alors que la filière de l'agrivoltaïsme connaît un développement soutenu sur le territoire - près de 240 projets ont été recensés à ce jour par l'observatoire mis en place par l'Ademe - , l'essor de cette source de revenus complémentaires pour les agriculteurs, qui répond aux objectifs de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie dans le domaine du photovoltaïque, génère aussi de nombreuses craintes sur le terrain, tant de la part des habitants que des élus locaux (lire notre article). Pour beaucoup, le cadre existant, fixé dans la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) de 2023, définit en effet insuffisamment la place des collectivités dans ces projets.

Bonnes pratiques et engagements

La charte entend donc proposer un ensemble de bonnes pratiques et d’engagements permettant d’associer les collectivités au développement des projets dès la phase de prospection, d’intégrer les besoins des propriétaires et exploitants agricoles et garantissant une prise en compte des intérêts du territoire comme des autres parties prenantes des projets. Elle énonce notamment une série d'engagements concernant le partage de la valeur, autrement dit la retombée financière liée à l'exploitation du projet agrivoltaïque. "L'objectif de cet item est de permettre au territoire d'aller au-delà de la perception des recettes fiscales (Ifer, CVAE, taxe d'aménagement…) et de réaliser l'étude de différentes possibilités permettant un maintien de tout ou partie des retombées financières à l'échelle locale", souligne ainsi la charte.

Ses promoteurs appellent collectivités territoriales, développeurs et acteurs du monde agricole à la signer "massivement" pour "envoyer un signal clair : ensemble nous souhaitons que le développement de l’agrivoltaïsme en France se déploie dans la concorde, la concertation et l’expertise conjointe, car c’est de cette façon que l’on crée des projets à forte valeur territoriale, agricole, économique, sociale et environnementale."