Aides sociales locales : l’absence de gain à la reprise d’un emploi difficile à démontrer, selon l'économiste Yannick L’Horty

L’impact des aides sociales sur la reprise d’un emploi est actuellement au cœur d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Les économistes s’étant penchés sur la question se gardent de conclure à un effet globalement désincitatif. 

Le cumul des "aides sociales" désincite-il à la reprise d’un emploi ? Lancée par des députés membres du groupe Droite républicaine, une commission d’enquête investigue cette hypothèse depuis quelques mois. Mardi 10 novembre, son président Ian Boucard (LR, Territoire de Belfort) et son rapporteur Christophe Naegelen (Liot, Vosges) ont auditionné plusieurs économistes. 

Lors de cette table-ronde a notamment été débattu l’impact des différentes aides sociales locales provenant des collectivités et des caisses d'allocation familiales (restauration scolaire, centres de loisir, aide aux vacances, prise en charge d’impayés, aides au transport et à la mobilité, aide au maintien dans le logement, tarifs sociaux) et à leurs effets par "cumul" avec les autres "droits connexes" au niveau national (prime de Noël, chèque énergie, complémentaire santé...).

Des aides locales de plus en plus dégressives

Chaque collectivité décide du périmètre et des conditions d’attribution de ces aides. Les recherches et statistiques sur ce sujet sont rares et complexes à mener. Pour l’heure, "on a beaucoup de mal à mettre en évidence des anomalies et des phénomènes de désincitation monétaire [à la reprise d’un emploi], sauf de façon très locale, pour certaines configurations, comme à Paris", a prévenu l’économiste à l’université Gustave-Eiffel Yannick L’Horty, co-auteur d’une étude récente à ce sujet qui se penche sur l’offre d’aides (non-exhaustive) de 20 localités différentes. Ces aides tendent à être plus nombreuses dans les grandes métropoles que dans les communes rurales.

Par ailleurs, de plus en plus de collectivités ont réduit le montant des aides, suivant l’évolution des modes de calcul du revenu de solidarité active, souligne le chercheur, qui conclut à un effet "directeur" des réformes nationales sur les politiques sociales locales. Dans son avant-projet de loi relatif à l’allocation sociale unifiée (ASU), reporté depuis mai dernier (lire notre article), le gouvernement souhaitait que le revenu social de référence devienne "la référence obligatoire pour le calcul des aides locales", c’est-à-dire que les collectivités attribuent leurs aides sous conditions de ressources et non en fonction du statut de bénéficiaire du RSA ou de demandeur d’emploi par exemple. Toutefois, passer à un tel système peut être source de complexité technique et de moindre lisibilité.  

Des gains à l’emploi en baisse ?

Les autres économistes conviés à la table-ronde ont mis en garde contre les effets potentiellement négatifs de mesures revenant à diminuer les aides sociales locales. Car, rappelle l’économiste à l’IFE (ex-OFCE) Guillaume Allègre, le montant du RSA comparé à l'évolution du Smic "est en baisse relative par rapport à son niveau de 1989". C'est ce qui explique l'effet trompe-l'oeil d'un gain à l'emploi plus élevé. Ainsi, si des aides sociales locales diminuent au même rythme que le RSA en cas de reprise d'activité, l'intérêt à travailler va diminuer plus rapidement. Si l'appui commun de toutes les aides sur un revenu social de référence peut être à ses yeux "pertinent", il recommande de laisser aux collectivités la main sur la "temporalité" de l'aide pour ne pas amplifier cet effet.  

Dans la même veine, la maîtresse de conférence à l’université Paris 1 et chercheuse associée à l’IFE Muriel Pucci a rappelé l’instabilité, en termes d’aides, associée à l’exercice de certains types d’emplois précaires et à temps partiel, comme dans l’aide à domicile ou dans le nettoyage. Une configuration qui engendre de la méfiance quant à tout projet de "fusion" des aides nationales, au cœur des réflexions depuis plusieurs années.

L’idée d’un "cumul" contestable

Par ailleurs, l’absence d’emploi favorise avant tout le non-recours aux droits. "Cela n’a pas beaucoup de sens de comparer des revenus issus du travail et des sommes monétaires qui sont des avantages pour des services auxquels on recourt ou pas", a-t-elle souligné. Ainsi, la consommation de certains services publics est moins élevée parmi les familles modestes qu’aisées, rappelle-t-elle, à partir d’une étude du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge consacrée à l’accès à la restauration scolaire en collège et lycée. 

Autrement dit, "prendre ce paquet d’aides comme un justificatif de ce que serait le revenu des personnes qui ne travaillent pas n’a aucun sens", a poursuivi l’économiste, qui préside par ailleurs le comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).

Cette commission d'enquête poursuit ses auditions, et devait entendre ce lundi 16 novembre en fin de journée des représentants de l'Association des maires de France.

 

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