AMI : Financement OFS : soutenir leur développement par les titres participatifs
Afin d'accompagner le changement d'échelle du Bail Réel Solidaire, la Banque des Territoires propose un financement en titres participatifs aux OFS.
Contexte et objectifs de l’AMI « Accompagner le développement des OFS par les titres participatifs »
Un nouveau soutien financier pour renforcer durablement l'action des OFS
Avec plus de 6 000 logements neufs livrés à fin 2025 et 24 000 projets à horizon 2029, le Bail Réel Solidaire connaît un développement dynamique sur l’hexagone dont 15 régions sont désormais couvertes par ces programmes.
Dans ce cadre, et toujours dans l’optique d’accompagner l’accession sociale dans son développement, la Banque des Territoires déploie un appel à manifestation d’intérêt visant à consolider les quasi-fonds propres des Organismes de Foncier Solidaire ou des bailleurs sociaux agréés OFS par le biais de souscriptions à des titres participatifs.
Les titres participatifs, qu’est-ce que c’est ?
Un titre participatif est une valeur mobilière hybride, qui permet à une entreprise de renforcer ses quasi-fonds propres sans modifier la composition de son capital social ni donner de droit de vote aux investisseurs.
Les titres participatifs : les points clés
- Ils permettent d’accompagner les ambitions d’investissement des OFS à moyen terme.
- Ils offrent un financement aux caractéristiques financières attractives.
- L’émission de titres participatifs s’opère dans un cadre juridique prédéfini, sécurisé et adapté aux besoins des Organismes de Foncier Solidaire et des bailleurs sociaux agréés OFS.
- Les conditions financières sont particulièrement attractives pour ce type d’offre.
- Aucune garantie n’est demandée sur cette créance de dernier rang.
À qui s’adresse l’AMI ?
L’AMI est ouvert à toute structure bénéficiant d’un agrément OFS et disposant de la capacité juridique d’émettre des titres participatifs (SCIC, SEM logements, ESH, OPH…).
Vous êtes concerné si vous êtes :
- un bailleur social agréé OFS ;
- un Organisme de Foncier Solidaire agréé.
Quel est le processus ?
Chaque OFS manifeste sa volonté d’émission de titres participatifs via candidature. Les demandes sont ensuite étudiées et instruites par vos correspondants en directions régionales avec l’appui du siège.
Quelles conditions financières ?
Conditions financières de souscriptions à des titres participatifs OFS
Conditions financières de souscriptions à des titres participatifs OLS agréé OFS
