Artificialisation des sols : la FNH alerte sur un "permis de bétonner" plus de 187.000 hectares jusqu'en 2031

"En décalage flagrant avec les discours politiques officiels affichant un attachement à la sobriété foncière, les tentatives de contournement de l’objectif zéro artificialisation nette se poursuivent", alerte la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) en publiant ce 23 juin une enquête sur la protection des sols. 

L'objectif ZAN vise à diviser par deux la consommation d'espaces naturels d'ici 2031, en passant de 236.900 hectares artificialisés sur la période 2011-2021 à 118.400 hectares pour 2021-2031, rappelle la FNH, en soulignant que ce droit à artificialiser "reste tout de même considérable puisqu’il équivaut à la superficie de la Martinique". À l'horizon 2050, tout nouvel hectare artificialisé devra être compensé par un hectare renaturé.

Un décompte excluant dès le départ de nombreux secteurs

Pourtant, près de 69.000 hectares "échappent aujourd'hui aux compteurs", relève la FNH, ce qui porte en réalité à "plus de 187.000 hectares" le "permis de bétonner", soit l'équivalent du département de l'Essonne. Ces hectares "oubliés" pourront donc être artificialisés sans être intégrés au décompte, ce qui s'explique par le fait que le système de mesure ne prend pas systématiquement en compte les carrières et les mines, certaines installations photovoltaïques et éoliennes, certaines infrastructures routières, des bâtiments agricoles, ou encore certains bâtiments publics. 

La FNH juge ce chiffre lui-même "sous-estimé". "Il ne prend pas en compte certains secteurs impossibles à quantifier à ce stade, ni la possibilité ouverte aux communes de dépasser de 20% leurs plafonds d’artificialisation", souligne l'ONG. Cette dernière mesure pourrait entraîner jusqu’à 23.700 hectares supplémentaires, précise-t-elle. Chaque année, l'Hexagone continue d'artificialiser près de 20.000 hectares, soit environ deux fois la superficie de Paris et 8.000 hectares "de trop" par an pour pouvoir atteindre l'objectif fixé en 2031, souligne encore la FNH.

"Notre étude raconte une histoire très française : on affiche un objectif ambitieux, puis on crée une exception, puis une deuxième, puis une troisième, puis une nouvelle dérogation tout en continuant d'affirmer que l'objectif reste intact", a commenté Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer à la FNH, lors d'une conférence de presse.

Multiples dérogations au gré des textes législatifs

Pour l'ONG, la lutte contre l'artificialisation est aujourd'hui "en danger". D'autant que l'objectif ZAN est selon elle "assailli par les dérogations et par certains groupes parlementaires". Elle a recensé quelque 17 textes législatifs entre 2021 et juin 2026 ayant introduit des dérogations à l'objectif 2031 et plus de 350 amendements déposés pour exclure certains secteurs d'activité du décompte de l'artificialisation, voire supprimer l'objectif. 

Trente de ces dispositions sont encore présentes dans des textes toujours en examen, avec des dérogations vers des "permis de bétonner colossaux", appuie-t-elle. L'exclusion des communes rurales du décompte reviendrait notamment à "bétonner jusqu'à 75.600 hectares supplémentaires", de même que celle des logements en zones tendues (près de 57.400 hectares), "soit l’équivalent de respectivement 7 ou 5 fois la superficie de Paris".

"Lorsque l'on met tout cela bout à bout, on arrive à une destruction en bonne et due forme du ZAN", regrette Thomas Uthayakumar, en évoquant une "absence de transparence démocratique". "Dissimulées dans une pluralité de textes, certaines dérogations (...) rendent difficile une lecture claire de l'état réel de la sobriété foncière", note le rapport.

À l'Assemblée nationale, 84% des signataires d'amendements "proviennent des groupes Rassemblement national (42%) et Droite républicaine (42%)", constate par ailleurs la FNH, tandis qu'au Sénat, "78% des signataires appartiennent aux groupes Les Républicains (62%) et Union centriste (16%)". L'ONG pointe aussi le rôle des gouvernements successifs qui ont "envoyé des signaux de recul préoccupants". La Fondation se félicite toutefois de la censure d'un article de la loi "Simplification de la vie économique" par le Conseil constitutionnel, qui aurait exclu des milliers d'hectares liés aux projets industriels.

Nombreuses propositions pour renforcer la mise en oeuvre du ZAN

Face à ce constat, l'ONG appelle à renforcer la mise en oeuvre du ZAN, en soulignant le rôle essentiel de régulation que jouent les sols face aux canicules et aux inondations. "Les sols sont l'une des principales infrastructures climatiques. Quand il pleut, ils absorbent de l'eau. Quand il ne pleut pas, ils restituent de l'eau et rafraîchissent l'air, et quand les températures explosent, les sols végétalisés limitent les îlots de chaleur", a rappelé Thomas Uthayakumar.

Pour répondre aux besoins de construction, l'ONG juge nécessaire de "donner la priorité" à la réhabilitation des 150.000 hectares de friches recensés sur le territoire. "L’accompagnement des acteurs territoriaux et notamment des communes doit également être priorisé, ajoute-t-elle. En particulier, les plus petites et les moins dotées en ingénierie et en financement, qui ne pourront pas faire face seules à la mise en œuvre de la sobriété foncière." Elle propose aussi de favoriser la remise sur le marché des logements vacants et des résidences secondaires en rendant la taxation de ces biens progressive en fonction du nombre de biens détenus.

Elle propose aussi de taxer massivement les plus-values réalisées sur des terrains devenus constructibles ou encore d'élargir la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts afin de les inciter à optimiser l’espace utilisé et de rétablir l’équité fiscale entre les surfaces commerciales ouvertes au public et les entreprises de e-commerce. Elle recommande également d'étendre la taxe sur les friches commerciales aux friches industrielles.

Elle appelle aussi à conditionner ou bonifier les dotations d’investissements des collectivités locales lorsqu’elles portent des projets qui n’entraînent pas une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) et d'augmenter le fonds vert afin de dédier entre 650 et 875 millions d’euros par an au recyclage des friches. Il faudrait aussi selon elle réviser le système fiscal local et les dotations attribuées aux collectivités pour financer le ZAN. Elle suggère ainsi d'adapter le mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement afin de mieux intégrer les charges des territoires ruraux et les enjeux liés à la préservation des Enaf en distinguant les surfaces artificialisées de celles qui ne le sont pas et en accordant une valeur plus élevée aux hectares d’Enaf et de bonifier les dotations d’investissement des projets réalisés sans artificialisation des sols.