Assainissement collectif : un état des lieux complet avant la mise en œuvre de la nouvelle directive européenne

Avec l’évolution de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU2) fin 2024, de nouvelles exigences telles que le traitement des micropolluants s’imposeront aux systèmes d’assainissement selon un calendrier échelonné de 2027 à 2045, rappelle Emmanuelle Walraet, cheffe du service des données et études statistiques (Sdes) dans l'avant-propos de la publication sur l'assainissement collectif en France en 2023 que son service vient d'éditer.  Ce document, qui actualise et enrichit le précédent bilan publié par l’Office international de l’eau en 2010, entend donc présenter un état des lieux complet avant la mise en œuvre de cette nouvelle directive, qui devra être transposée dans le droit français d'ici le 31 juillet 2027.

82% de la population couverte par un service d'assainissement collectif

À partir des données issues de la base de données sur les eaux résiduaires urbaines "Roseau" et en complément de l'observatoire national des services d'eau et d'assainissement de l'Office français de la biodiversité (OFB), il décrit le parc des stations de traitement des eaux usées urbaines relevant de la compétence d'un service public d'assainissement en France. Géré principalement par les collectivités locales, en régie ou par délégation de service public, ce service, distinct du service d'eau potable, vise à collecter et traiter les eaux usées des habitations et des activités économiques avant leur rejet dans le milieu naturel et couvre environ 82% de la population française, desservie par un réseau d’environ 400.000 kilomètres de canalisations.

7 milliards de mètres cubes d’eaux usées traités par an

Plus de 22.000 stations de traitement des eaux usées (STEU) collectives contribuent à l’épuration des eaux usées collectées et traitent chaque année de l’ordre de 7 milliards de m3 d’eaux usées. La capacité nominale cumulée de l’ensemble des STEU en activité s’élève à environ 106 millions d’équivalent-habitants (EH).

Si la majorité des stations sont de petite taille (moins de 2.000 équivalent-habitants (EH), les plus grandes concentrent les capacités de traitement et sont localisées dans les zones urbanisées, ainsi que dans les régions à forte fréquentation touristique. Ainsi, 6% des stations représentent à elles seules 80% des capacités totales de traitement, rappelle le document.

Plus de la moitié des stations ont moins de 20 ans

L’âge des stations d’épuration est assez élevé, 27% d’entre elles ayant été construites avant 1990, même si des programmes de modernisation ont pu permettre leur rénovation. Plus de la moitié des stations ont toutefois moins de 20 ans avec notamment la mise en service de nombreuses STEU de plus de 10.000 EH entre 2006 et 2008, à la suite de l’obligation de traitement imposée à toutes les agglomérations de plus de 2.000 EH.

Les stations utilisent différentes techniques de traitement (physique, chimique, biologique) pour éliminer les polluants avant de rejeter l'eau traitée dans les cours d'eau ou la mer. Les réglementations en cours fixent des objectifs de qualité pour les rejets et imposent des contrôles réguliers des installations.

Le traitement des eaux usées se décline ainsi en trois niveaux : les prétraitements (dégrillage, dessablage, déshuilage), le traitement secondaire (ou biologique), et le traitement tertiaire (élimination poussée des nutriments ou des micropolluants). La mise en œuvre de ces niveaux varie selon les obligations de traitement et la sensibilité du milieu récepteur des effluents. Le procédé de boue activée avec bassin d’aération et clarificateur est aujourd'hui le plus fréquent (31% des STEU et 72% de la capacité nominale cumulée des STEU).

Des performances encore non conformes pour 32% des stations

En 2023, 68% des STEU rattachées à une agglomération de plus de 2.000 EH étaient conformes en performances, au regard des exigences européennes mais également locales (arrêtés préfectoraux tenant compte des contraintes du milieu récepteur). "Ces résultats soulignent que des efforts importants restent à faire pour préserver les milieux naturels", souligne le document. 32% des STEU sont donc non conformes en performances, ce qui signifie que les performances requises pour au moins un des paramètres réglementés ne sont pas atteintes ou que l’autosurveillance n’est pas conforme, indique le document, ce qui vaut à la France un contentieux avec la Commission européenne, détaillé dans le document. 

Parmi les agglomérations de 2.000 EH et plus, les non-conformités en performances des STEU sont plus fréquentes que celles concernant les équipements. Les départements comptant de nombreuses STEU de petite taille sont plus fréquemment concernés par cette situation. Mais si les départements avec une forte capacité nominale cumulée ont souvent un meilleur taux de conformité en performances, la corrélation n’est pas systématique car il suffit qu’une ou plusieurs installations de forte capacité soient non conformes pour impacter significativement le taux départemental de non-conformité en capacité nominale cumulée. C’est notamment le cas avec la STEU la plus importante de France (Paris Seine Aval) qui représente à elle seule une capacité nominale de 7.500.000 EH, soit 75% de la capacité totale des Yvelines. En 2023, 18 autres départements avaient un taux de non-conformité en performances représentant plus de 50% de la capacité d’épuration de leurs agglomérations de 2.000 EH et plus.

Le Sdes indique aussi que 39% des agglomérations d’assainissement de 2.000 EH et plus avaient en 2023 au moins un des trois types de conformité en matière de réglementations européennes et locales, y compris les exigences concernant la collecte "par temps de pluie" non satisfait. Ces non-conformités concernent toutes les tranches dans des proportions analogues, mais la catégorie des moins de 10.000 EH est la plus concernée en nombre d’agglomérations d’assainissement.

Fortes différences selon les départements

Les taux de conformité globale, qu’ils s’expriment en nombre de stations ou en capacité nominale cumulée, diffèrent fortement selon les départements. La plupart des départements les plus touristiques affichent souvent les meilleurs résultats alors qu'à l’opposé, ceux de la "diagonale du vide" enregistrent majoritairement des taux de conformité globale faibles. 

Cependant, les raisons de la non-conformité varient au sein de ces départements, relativisent les auteurs du document. Ainsi, même si les départements de Vendée et du Morbihan sont plutôt touristiques, une majorité des stations rattachées aux agglomérations d’assainissement de 2.000 EH et plus ne respectent pas tous les critères de conformité alors que les départements du Finistère et de Charente-Maritime, également touristiques, présentent des taux de conformité nettement plus favorables avec plus de 60% des agglomérations d’assainissement conformes, voire plus de 80%. 

Par ailleurs, et même si la fréquentation touristique est moindre, le département de Loire-Atlantique affiche un taux de conformité au-dessus de 80%. Au contraire, les taux de conformité des départements du Haut-Rhin, des Vosges et de la Haute-Marne, également peu touristiques, sont relativement faibles, au-dessous de 40%.

Critères de performance non remplis pour deux des plus grandes agglomérations d'assainissement

En matière de capacité épuratoire, deux des plus grandes agglomérations d’assainissement, Paris Seine Aval (7,5 millions d’EH) et Paris Seine Amont (3,6 millions d’EH) ne remplissent pas les critères de performances. "Si la non-conformité en performances est prédominante dans les départements, d’autres causes de non-conformité existent, poursuivent les auteurs du document. Ainsi, dans le département du Rhône, dont le taux de conformité globale pour les agglomérations de 2.000 EH et plus pour la capacité de traitement, se situe entre 40 et 60%, les causes de non-conformité sont essentiellement un défaut de collecte et un défaut d'équipement".