Atsem : pas d'évolution du statut en vue
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) ne verront pas leur statut évoluer prochainement, a annoncé le ministre délégué chargé de la fonction publique dans une réponse publiée le 7 mai à une question de la députée de la Vienne Marie-Jeanne Bellamy.
Après avoir rappelé que les Atsem "relèvent en principe d'un cadre d'emploi de la catégorie C" et qu'un décret du 1er mars 2018 leur a ouvert des voies d'accès, par concours ou promotion internes, aux cadres d'emplois des agents de maîtrise (catégorie C+) et des animateurs territoriaux (catégorie B), la parlementaire soulignait qu'"aucun de ces deux cadres d'emplois n'est cependant adapté aux missions confiées aux Atsem". Elle souhaitait donc savoir si le gouvernement entendait créer un cadre d'emplois spécifique en catégorie B et reconnaître le caractère scolaire de leurs missions, par exemple à travers la création d'un cadre d'emplois d'animateur territorial sur le temps scolaire.
Dans sa réponse, le ministre en charge de la fonction publique commence par rappeler que l'ouverture des voies d'accès aux cadres d'emplois des agents de maîtrise et des animateurs territoriaux "n'a pas vocation à constituer le prolongement des fonctions d'Atsem, mais bien à renforcer leurs perspectives d'évolution de carrière, en permettant la valorisation de l'expérience acquise et l'adaptation des modalités de recrutement". Il souligne en outre qu'un décret du 26 décembre 2023 facilite la promotion interne des agents. Il conclut en ajoutant que les employeurs territoriaux disposent d'importantes marges de manœuvre pour fixer le niveau de primes des Atsem dans la limite d'un plafond fixé à 12.600 euros annuels bruts. Autant d'arguments pour, sans le dire explicitement, écarter toute réforme du statut des Atsem.
