Avant 2027, les fédérations HLM font bloc autour d’une "République sociale"

Un consensus teinté de gravité s'est dégagé de la traditionnelle table ronde réunissant les présidents des cinq fédérations du mouvement HLM, ce mardi 22 septembre à Bordeaux, où se déroule jusqu'au 24 septembre le 86e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (voir aussi notre article de ce jour sur la séance d'ouverture).

Invitée à s'exprimer sur la campagne en vue de la prochaine élection présidentielle, Valérie Fournier, présidente de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat, a évoqué le programme des Jours heureux de 1945, "qui a inscrit dans la Constitution la partie sociale de la République, que plus personne ne revendique". "Nous sommes des outils de lutte contre la peur. Si nous ne réinventons pas, dans le cadre de cette campagne, une France fondée sur la République sociale, il n'y aura pas de politique du logement, il n'y aura plus rien", a-t-elle prévenu.

Jean-Luc Vidon, président de la Fédération nationale des associations régionales HLM, a également indiqué attendre "une campagne républicaine, où les propos xénophobes du Rassemblement national et de Reconquête seront fermement combattus". Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop'HLM, a abondé dans ce sens, refusant "une campagne de rétrécissement de la France" et espérant que le pays "ne sombrera pas dans le déclin idéologique après avoir subi une forme de déclin économique". Et Michel Ménard, président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, de résumer le débat d'une formule : "Protéger, c'est déjà offrir un toit à chacune et à chacun."

Des organismes "au rendez-vous de la construction"

Interrogée sur la conjoncture du secteur, Valérie Fournier a rappelé que les organismes de logement social "ont été au rendez-vous de la construction, au rendez-vous de la réhabilitation et ont continué à investir malgré le contexte et malgré les tensions". Elle a salué l'ambition affichée par le gouvernement, "que l'on attendait depuis dix ans". Une ambition qui se traduit notamment par les objectifs du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, dont le premier article prévoit le lancement d’un troisième programme national de renouvellement urbain. Non sans réserve : "Est-ce que l'absence de majorité parlementaire permet cette façon de faire la politique ensemble, par ailleurs nécessaire ? Je n'en suis pas sûre", a-t-elle déclaré.

Yannick Borde, président de Procivis-UES-AP et maire de Saint-Berthevin (Mayenne), a observé pour sa part que les dernières municipales avaient donné au logement "une place qu'il n'avait peut-être jamais vraiment prise". Du côté des demandeurs en attente d'un logement, Jean-Luc Vidon a décrit "une situation tout simplement catastrophique". "On est à la fin d'un double quinquennat, qui a vu le nombre de demandeurs de logement social augmenter de 1 million", a-t-il rappelé, évoquant "une pénurie qui gagne les villes moyennes, les jeunes, les personnes âgées et les ménages en mobilité".

Inquiétude autour de la RLS, du PTZ et du gel des APL

Sur le projet de loi de finances, les intervenants ont rappelé leur souhait unanime que la baisse de 900 millions d'euros de la RLS votée pour 2026, "qui s'est immédiatement traduite par une hausse de la production de logements", soit reconduite en 2027. Ils ont également souhaité que le prêt à taux zéro (PTZ), "seul outil solvabilisateur de l'accession à la propriété", soit prolongé, afin d'éviter que son expiration, aujourd'hui fixée au 31 décembre 2027, ne conduise les banques à réduire la distribution de leurs prêts dès le premier trimestre 2028.

"Je ne vois pas comment on peut justifier de réduire les APL, parce que nos loyers et nos coûts, eux, n'ont pas baissé", a estimé Marie-Noëlle Lienemann, alors que le gouvernement a annoncé vouloir "geler" les APL en 2027.

Michel Ménard a réitéré sa demande d'une loi de programmation pluriannuelle. "Qu'on nous dise qu'il n'y a plus besoin de construire, ça ne correspond pas du tout à la réalité", a-t-il poursuivi, rappelant les 3 millions de demandeurs d'un logement social dénombrés en France.

Les commissions d'attribution en question

Concernant le projet de loi Jeanbrun, le président de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat a alerté sur les conséquences néfastes que pourrait avoir, selon lui, son article 10. Ce dernier renforcerait le pouvoir des maires dans l’attribution de logements en leur confiant notamment la présidence de la commission d’attribution. Une telle mesure serait très complexe à mettre en oeuvre pour un bailleur départemental qui attribue dans 20 ou 30 communes, a fait valoir Michel Ménard, et elle se retournerait contre les élus : "Quand les maires seront responsables de l'attribution, ils seront aussi responsables de la non-attribution des logements. Comme il y a beaucoup plus de gens qui, à la fin de l'année, n'ont pas eu d'attribution que de gens satisfaits, bonjour aux maires pour expliquer à leurs concitoyens qu'ils ne les ont pas priorisés, a-t-il souligné. C'est protéger les maires que de refuser cet article, qu'il faut absolument réécrire ou supprimer." Michel Ménard, également président du conseil départemental de Loire-Atlantique, s'est dit au passage très favorable à ce que les conseils départementaux ayant pris la délégation des aides à la pierre puissent devenir autorités organisatrices de l'habitat, afin notamment d'agir sur le zonage.