Emmanuelle Cosse : "Il n'est jamais trop tard pour bien faire"

En ouvrant le 86e congrès HLM, ce mardi 22 septembre à Bordeaux, Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a reconnu une "inflexion" de la politique gouvernementale du logement. "Il n'est jamais trop tard pour bien faire", a lancé l'ancienne ministre, avant de demander au législateur de confirmer cette éclaircie en actes. L’USH veut obtenir la poursuite de la baisse de la RLS initiée l'an dernier, la reconduction de l'exonération de TFPB dont bénéficie le logement social depuis des années et l'adoption rapide du projet de loi Jeanbrun, en particulier pour ne pas retarder l'Anru 3.

Une légère éclaircie ? Emmanuelle Cosse n'a pas manqué de relever quelques signaux positifs de la part du gouvernement, en ouvrant le 86e congrès du Mouvement HLM, ce 22 septembre au parc des expositions de Bordeaux : "Je serais malhonnête si je ne reconnaissais pas une inflexion récente, apportée d'abord par la détermination de la ministre Valérie Létard [NDLR : ministre de 2024 à 2025, présente ce mardi à Bordeaux], qui a permis de baisser une première fois la RLS, puis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui a reconnu l'utilité de notre secteur dans la relance pour le logement", a souligné la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH) et ancienne ministre du Logement.

Mais cette accalmie fait suite à des années d'incompréhension : "Depuis mai 2017, la relation entre le secteur et le pouvoir est contrariée par la méconnaissance de nos activités et une vision comptable qui regarde toujours les dépenses sans regarder les recettes, a-t-elle rappelé, alors qu'un euro public investi fait rentrer 2,3 euros dans les caisses de l'État." "La crise politique est là : en bas, on n'en peut plus ; en haut, on ne sait plus comment faire", a résumé Emmanuelle Cosse.

"Lubies xénophobes"

La présidente de l'USH s'est exprimée dans un parc des expositions qui a "accueilli des réfugiés climatiques durant un été incendiaire et caniculaire, dans une région encore convalescente". La preuve que "notre pays peut organiser la solidarité et la générosité, à rebours des fables déclinistes", a-t-elle poursuivi. Elle a fustigé de nouveau ceux qui "vilipendent nos locataires et veulent imposer leurs lubies xénophobes", en référence aux déclarations de Marine Le Pen, la candidate du Rassemblement national à la prochaine présidentielle, qui s’est récemment exprimée en faveur d'une préférence nationale appliquée à l'attribution des logements sociaux. "Le logement social loge la France telle qu'elle est, a-t-elle martelé, déclenchant des applaudissements nourris de la salle : les étrangers en situation régulière, qui paient leurs impôts, les salariés au smic, les retraités modestes, les familles monoparentales." Avec 2,9 millions de ménages demandeurs, "la seule solution, c'est de produire plus, en appliquant sans faillir la loi SRU", a-t-elle également estimé, se félicitant du million de logements sociaux dont cette loi a favorisé la construction "là où ils manquaient".

"L'impôt inique et délétère" de la RLS

Deux textes doivent concrétiser le début de prise de conscience gouvernementale relevé : le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, tout d'abord, doit poursuivre la baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS), "impôt inique et délétère, qui continue d'asphyxier les organismes et de les empêcher d'investir". Un desserrement notamment réclamé pour financer décarbonation et protection des locataires contre les canicules. Emmanuelle Cosse demande également l'inscription du renouvellement de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant 25 ans dans ce budget 2027. L'USH s'oppose, par ailleurs, au gel des aides personnalisées au logement (APL) évoqué le 17 septembre par Sébastien Lecornu (voir notre article). Des APL perçues par la moitié des locataires HLM : "Pourquoi demande-t-on aux foyers les plus modestes de fournir des efforts auxquels les plus aisés refusent de consentir ?", a lancé l'élue, décrivant des foyers "qui renoncent aux loisirs et ne parviennent plus à remplir le réservoir de leur voiture".

Le prêt à taux zéro doit enfin être "adapté" pour soutenir une accession sociale "qui se maintient très bien, quand la promotion privée témoigne d'une baisse inquiétante". Concernant l’outre-mer, l'USH demande également au gouvernement, avant même le PLF, le dégel de 60 millions d'euros de ligne budgétaire unique (LBU) nécessaires pour lancer les programmes de logements sociaux prévus à La Réunion, aux Antilles et en Guyane.

"Nous avons besoin de ce texte"

Emmanuelle Cosse n'a pas caché, par ailleurs, ses réserves sur le projet de loi de relance et de décentralisation du logement porté par Vincent Jeanbrun, adopté par le Sénat début juillet (voir notre article) et examiné depuis lundi en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : "Sommes-nous d'accord avec l'ensemble des propositions de ce texte ? Non. Est-il critiquable et amendable ? Évidemment." Mais "le temps est compté, a-t-elle ajouté, car nous avons besoin de ce texte, a minima parce qu'il consacre le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain. Attendre la présidentielle et une nouvelle majorité serait une erreur qui nous ferait perdre plusieurs années", a-t-elle affirmé, indiquant qu'elle en débattrait jeudi avec le ministre du Logement, attendu à Bordeaux pour la conclusion du congrès.

Le 86e congrès du Mouvement HLM réunit à Bordeaux bailleurs sociaux, collectivités, banques, industriels et associations, sous l'intitulé "Habiter 2032. Pour un quinquennat utile". L'USH attend 25.000 visiteurs, plus de 80 événements et plus de 400 exposants au salon H'Expo. Dans les allées, de nombreux promoteurs immobiliers, qui affrontent en tirant la langue la cinquième année d'une crise profonde, espèrent décrocher des commandes de logements sociaux en Vefa pour lancer leurs programmes. 

 

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