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Jean-Noël Escudié / P2C

Tourisme - Avec trois propositions de loi, les députés s'intéressent aux résidences de tourisme

Tourisme, culture, loisirs

Logement

Pas moins de trois propositions de loi, enregistrées le même jour à la présidence de l'Assemblée nationale, s'intéressent à la question des "lits froids", des résidences de tourisme et de l'hôtellerie indépendante. Elles partent toutes les trois du constat que celles-ci représentent, avec 785.000 lits, 28% du parc de l'hébergement touristique commercial. Dans les départements les plus touristiques, ce taux grimpe à 50%, voire davantage. En montagne, c'est ainsi le premier mode d'hébergement commercial, atteignant parfois 80% de la capacité de l'hébergement touristique. Or, explique l'exposé des motifs de l'un des trois textes, "1 à 2% de ces lits sortent chaque année des baux collectifs (mer et montagne), soit 5.000 à 10.000 lits qui sortent du parc locatif, avec des conséquences extrêmement négatives pour toute la filière économique touristique de ces territoires [...]. Par ailleurs, un nombre conséquent de ces résidences sont vieillissantes et nécessitent des travaux pour répondre aux attentes de la clientèle actuelle".

Rénover et remettre les "lits froids" sur le marché

La première proposition de loi (n°1475), portant "sur la rénovation et la remise sur le marché des résidences de tourisme", est déposée par Emilie Bonnivard, députée de la Savoie, et une trentaine de ses collègues du groupe Les Républicains. Elle prévoit une réduction d'impôt en faveur des propriétaires de résidences de tourisme qui acceptent de rénover leur appartement et de le confier à un exploitant professionnel de résidence de tourisme ou de le mettre en location effective douze semaines par an, dont au moins huit semaines en haute saison, et cela durant au moins neuf ans. Pour éviter les effets d'aubaine et limiter le coût de la mesure, ce dispositif d'incitation fiscale serait réservé aux résidences de tourisme de plus de 15 ans. En pratique, le taux de réduction d'impôt serait de 20% avec un plafond maximal de travaux pris en compte de 35.000 euros. La réduction d'impôt serait donc plafonnée à 7.000 euros répartis sur neuf ans, soit un maximum de 777 euros par an. A noter : dans son rapport sur les crédits de la mission "Tourisme" du projet de loi de finances pour 2019, Emilie Bonnivard avait déjà pointé la question des "lits froids" et proposé des amendements qui n'ont pas été retenus (voir notre article ci-dessous du 15 novembre 2018).

Les deux autres propositions de loi émanent de Vincent Rolland, également député de Savoie, et d'une quinzaine de députés Les Républicains. La première (n°1477) est relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques. Elle entend, elle aussi, apporter une solution au phénomène des "lits froids". Pour cela, elle prévoit que ne sont pas imposables à la taxe d'habitation "lorsqu'elles sont effectivement louées au moins dix semaines dans l'année, les résidences secondaires situées dans une commune touristique, telle que définie à l'article L.133-11 du Code de tourisme".

Faciliter la transmission des hôtels indépendants

La troisième proposition de loi (n°1476) - toujours de Vincent Rolland - s'éloigne un peu du problème des "lits froids", mais pour aborder une question assez voisine, également évoquée dans le rapport sur les crédits de la mission "Tourisme" du PLF 2019 : celle de la fragilité et du manque d'offre dans l'hôtellerie indépendante, familiale ou non. Les difficultés apparaissent notamment lors de la cession ou de la transmission, car leur assiette d'imposition repose alors sur la valeur foncière, "qui peut être élevée en raison d'une grande surface habitable, et de la rareté immobilière. Pourtant, ce montant est souvent déconnecté de la valeur économique de l'établissement, soit la valeur ajoutée générée par l'établissement".

L'article unique de la proposition de loi prévoit donc que "lors de la transmission-cession des entreprises hôtelières, implantées dans les communes touristiques telles que définies à l'article L.133-11 du Code de tourisme, l'imposition peut être calculée à partir de la valeur économique de l'établissement et non sur sa valeur foncière". En d'autres termes, la proposition de loi entend laisser aux opérateurs économiques la possibilité de préférer la valeur économique à la valeur foncière de l'établissement comme assiette de l'imposition.

Références : Assemblée nationale, proposition de loi n°1475 visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme ; proposition de loi n°1476 relative à la fiscalité des établissements touristiques ; proposition de loi n°1477 relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques (enregistrées à la présidence de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2018).
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