Bruxelles adopte un cadre temporaire et ciblé d'aides d'État pour faire face à la crise
La Commission européenne a adopté, le 29 avril, un cadre ciblé et temporaire – octroi jusqu'au 31 décembre prochain – d'aides d'État pour faire face aux effets de la crise du Moyen-Orient (le "Metsaf").
Pour les secteurs de l'agriculture, de la pêche, et des transports terrestre (route, rail, voies navigables intérieures) et maritime "intra UE", les États membres pourront compenser jusqu'à 70% des coûts supplémentaires engendrés par la crise sur le prix du carburant et des engrais. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure, une option simplifiée est instituée pour les aides "de petits montants" (jusqu'à 50.000 euros par bénéficiaire) afin d'éviter aux bénéficiaires de fournir une preuve détaillée de leur consommation réelle.
Par ailleurs, les industries à forte intensité énergétiques déjà éligibles à "l'encadrement des aides d'État dans le cadre du pacte pour une énergie propre" (le "Cisaf") pourront bénéficier d'un coup de pouce supplémentaire pour réduire le prix de leur électricité : l'aide pourra désormais couvrir une réduction de 70%, contre 50% jusqu'ici, du prix annuel moyen du marché de gros dans leur zone, pour au maximum 50% de leur consommation annuelle (sans aboutir à des prix inférieurs à 50 euros/MWh pour la consommation admissible)a. Et ce, sans que ne soit requise une augmentation de leurs efforts de décarbonation d'une part, et avec la possibilité d'un cumul partiel avec l'aide accordée en vertu des lignes directrices sur les aides d'État accordées dans le cadre du marché carbone (ETS 1), amendées en décembre, d'autre part.
