Transports - Bruxelles s'accroche à sa réforme du rail

Pas question de céder : malgré l'opposition de la France et de l'Allemagne, la Commission européenne a confirmé le 24 janvier sa volonté de briser les derniers monopoles du rail dans l'Union européenne. "Notre proposition reste en l'état. Nous ne l'avons pas modifiée d'un iota", a affirmé le commissaire aux Transports, Siim Kallas, lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Il réagissait à une fin de non-recevoir énoncée la veille par le ministre français délégué aux Transports. Devant les commissions des affaires européennes et du développement durable de l'Assemblée nationale, Frédéric Cuvillier s'était montré très ferme. "La position de la France et de l'Allemagne est très claire : l'Unbundling (séparation) tel qu'il avait été annoncé dans le 4e paquet ferroviaire n'a pas de nécessité, ne s'explique pas", a-t-il martelé. La séparation des activités de gestion des infrastructures de celles d'exploitation réclamée par la Commission européenne remet en cause notamment le modèle de la holding mis en place pour la Deutsche Bahn. Cette proposition va aussi à l'encontre de celui que défend la SNCF et que préconise le gouvernement français dont la réforme engagée fin 2012 prévoit justement le rattachement de la compagnie nationale au gestionnaire des rails. "Le commissaire Kallas doit remettre le métier sur son bureau et l'encre n'est pas tout à fait sèche, et peut-être pas encore posée sur le papier", a encore estimé Frédéric Cuvillier. "Il y a des pays dont l'efficacité du système ferroviaire n'est pas satisfaisante alors qu'ils sont dans un système plutôt intégré (…) et d'autres qui trouvent leur système très efficace en étant intégré sous forme de holding, comme l'Allemagne", a-t-il poursuivi. "Il y a un pays qui souhaite remettre de la clarté, de l'économie d'échelle, de l'efficacité (dans son système ferroviaire), c'est le cas de la France", a insisté le ministre.
Mais Siim Kallas reste campé sur ses positions. "A ce stade, notre philosophie n'a pas changé sur la séparation", a-t-il assuré le lendemain de ces propos tenus par le ministre français, précisant que la proposition est inscrite à l'ordre du jour de la réunion du collège des commissaires prévue le 30 janvier. Il a indiqué que les consultations se poursuivent avec les capitales. Le commissaire s'est déjà rendu à Paris pour des entretiens avec Frédéric Cuvillier. "Il n'y avait pas de divergences radicales", a-t-il soutenu. "Les divergences portaient sur des détails, elles peuvent être réglées sans trop de soucis", a-t-il assuré. "Nous verrons ce que l'avenir nous réserve. Il y a une certaine souplesse dans le paquet qui permet de tenir compte de tous les modèles", a-t-il ajouté.