Salon des maires - Caisse des Dépôts : de nouveaux engagements au plus près des territoires et de leurs élus
Transition énergétique et développement durable, revitalisation des centres-bourgs, très haut débit, cohésion sociale… C'est sur toute une palette de thématiques que la Caisse des Dépôts a profité du Salon des maires, du 31 mai au 2 juin, pour apporter de nouvelles déclinaisons à son engagement auprès des collectivités et des acteurs territoriaux. Ceci à travers la signature d'une quinzaine de conventions.
Ainsi, dès le premier jour de ce salon inauguré par François Baroin, le président de l'Association des maires de France (AMF), et Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, deux contrats de prêt "croissance verte" à taux zéro ont été signés. L'un avec la communauté de communes du Perche (Eure-et-Loir), pour un montant de 1 million d'euros, en vue de la réhabilitation de l'Hôtel-Dieu de Nogent-le-Rotrou, une opération incluant notamment l'implantation d'une maison de santé pluridisciplinaire. L'autre l'a été avec la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs (Rhône) représentée par son maire, le sénateur et ancien ministre Michel Mercier, pour un montant de 1,5 million d'euros, afin de financer la rénovation énergétique de deux bâtiments publics (une école et une salle polyvalente).
Le lendemain, c'est avec la ville de Soisy-sous-Montmorency (Val d'Oise) et celle de Lons-le-Saunier (Jura) - la commune de l'ancien président de l'AMF Jacques Pélissard - que la Caisse des Dépôts a signé des prêts croissance verte à taux zéro pour la rénovation de plusieurs écoles.
La commune de Frasne (Doubs) bénéficiera quant à elle de prêts à la fois pour la réhabilitation d'un groupe scolaire, la rénovation d'un bâtiment accueillant un commerce, des logements, et la création d'une voie verte, sur la base d'un financement sur ressource BEI. Un bon exemple de la façon dont la Caisse des Dépôts "poursuit son action pour faciliter l'accès des collectivités territoriales aux financements européens, pour des projets de petite et moyenne taille, au profit de la transition écologique et énergétique". "Grâce à ce financement, la Caisse des Dépôts peut en effet accorder des prêts à taux fixes attractifs, et renforce son offre auprès de toutes les collectivités", indique le communiqué diffusé à l'issue de la signature.
Autre prêt "croissance verte", avec la ville de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre). Le projet : la requalification de l'ancien Palais de Justice en "Maison de services à caractère social, culturel et touristique" destinée à la vie associative locale. En sachant que la Caisse des Dépôts accompagne par ailleurs la collectivité, dans le cadre de son contrat de ville, en participant à la mise en place d'une Accorderie (système d'échanges de services entre habitants) et en cofinançant une étude sur un centre commercial du quartier Saint-Laurent en lien avec l'Epareca.
La convention de partenariat signée avec la ville des Mureaux (Yvelines) est quant à elle centrée sur la réhabilitation des copropriétés dégradées ou fragilisées : déjà présente aux côtés des Mureaux, en soutien au programme de renouvellement urbain et de requalification des quartiers, la Caisse des Dépôts prendra part à l'opération d'amélioration de l'habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU) conclue entre la ville et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour une durée de cinq ans.
Sur le terrain du numérique, on relèvera notamment la signature par Charles de la Verpillière, président du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) et Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts, de prêts d'un montant total de 8 millions d'euros pour financer les travaux de mise à niveau du réseau public fibre optique des communes de ce département, le réseau Li@in, qui permet déjà à plus de 25.000 foyers et entreprises d'accéder au THD. Il entre aujourd'hui dans sa "phase 2", avec pour objectif une couverture en fibre optique à 100% en 2021. "Une opération unique à l'échelle nationale", souligne-t-on à la Caisse des Dépôts, où l'on a consenti deux "prêts au secteur public local" (PSPL) pour financer les travaux de mise à niveau du réseau, sur une durée de 40 ans. Une subvention du Fonds national pour la société numérique (FSN) et des prêts d'organismes privés viennent compléter l'enveloppe.
La redynamisation des centres-ville et centres-bourgs représente aujourd'hui on le sait une priorité de la Caisse des Dépôts… et de nombreuses collectivités. Le protocole "centre bourg de demain" signé sur le salon avec la communauté de communes de Louvigné en a apporté une nouvelle illustration. Dans une approche globale (logement, commerces…), la Caisse des Dépôts mettra à disposition des moyens de financement en ingénierie qui couvriront 50% du montant des études préalables aux projets de ce territoire. "Les maires des communes rurales ont besoin de cet accompagnement qui va bien au-delà du financement. La Caisse des Dépôts met à notre disposition une aide administrative et un appui technique indispensables à la concrétisation des opérations", a témoigné Louis Pautrel, maire de Le Ferré et président de Louvigné communauté.
Elaborer de façon concertée une convention "Centre-ville de demain". Ce sera l'une des nombreuses concrétisations du partenariat renouvelé lors du salon avec François Baroin en tant que maire de Troyes et président du Grand Troyes. Six axes ont été définis pour cette convention globale visant à accompagner les projets de ce territoire : la transition énergétique et écologique (rénovation ou construction, développement de la Sem Energie…), développement économique (immobilier d'entreprise, restructuration du quartier gare, soutien aux réseaux d'entrepreneurs…), quartiers prioritaires de la politique de ville, enseignement supérieur et innovation, développement démographique.
S'agissant de partenariats de dimension nationale, on notera le renouvellement de celui qui lie la Caisse des Dépôts et l'association France urbaine présidée par Jean-Luc Moudenc, dans une optique d'"accompagnement du fait métropolitain et de la montée en puissance des communautés d'agglomération".
Par ailleurs, pour la première fois, la Caisse des Dépôts s'est engagée auprès de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) avec l'objectif d'aider les élus "à favoriser les circuits courts et bio dans la restauration scolaire, à préserver la qualité des nappes souterraines, à agir sur la santé publique en protégeant les populations des pesticides".
Enfin, le partenariat à l'œuvre depuis plus de dix ans avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a été réaffirmé pour la période 2016-2018, principalement à travers le travail conjoint mené avec Mairie-conseils en faveur du développement des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Pour cette année, le partenariat porte notamment sur l'accompagnement par Mairie-conseils de démarches de territoires en matière d'intercommunalité sociale : accompagnement de projets locaux, journées d'information, mise à jour d'un fascicule relatif aux fusions d'EPCI et à leurs impacts sur les compétences sociales et le CIAS, table ronde organisée en septembre lors du congrès national de l'Unccas, échanges d'expériences et de bonnes pratiques… "Ce partenariat est incontournable pour que les CCAS se restructurent et perdurent dans ce contexte de réformes territoriales et de contraintes financières fortes pour les communes et intercommunalités", a commenté Joëlle Martinaux, la présidente de l'Unccas.
