Transports - Canal Seine Nord Europe : le gouvernement prépare une reconfiguration du projet
Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a confirmé le 26 mars l'arrêt de la procédure actuelle de partenariat public-privé pour la réalisation du canal à grand gabarit Seine Nord Europe et la volonté du gouvernement de remettre à plat le dossier sur le plan technique. Il a indiqué qu'une "mission de reconfiguration" présidée par le député PS du Nord Rémy Pauvros sera installée à cet effet.
Cette décision intervient à la suite des conclusions négatives du rapport sur la faisabilité financière du projet demandé par le ministre en septembre dernier à l'Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). La mission CGEDD/IGF dresse un bilan très dur du pilotage du projet, dont "les coûts n'ont cessé d'être revus à la hausse tandis que les prévisions de trafic et de recettes ont été maintenues en dépit d'un contexte économique devenu plus incertain", selon une synthèse dont l'AFP a fait état. Par rapport à l'estimation du coût total de 4,4 milliards d'euros faite en 2009 par Voies Navigables de France (VNF), l'estimation actuelle du même organisme est passée à 6 milliards. "Une approche plus prudente pourrait conduire à élargir l'estimation de coût (...) et à retenir un coût total du projet de 5,9 à 7 milliards", estime le rapport, qui évalue "l'impasse de financement" à 2,6 milliards d'euros, à la charge des cofinanceurs publics - Etat, collectivités territoriales et Union européenne. La mission préconise donc un report du projet à une période économique plus favorable.
"Si le ministre partage le diagnostic, il ne partage par les conclusions de la mission", indique-t-on au ministère. Frédéric Cuvillier est lui-même originaire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), au coeur d'une région qui a tout à gagner de la construction d'un tel ouvrage, et il affirme "vouloir sauver le projet".
La reconfiguration demandée vise donc à réduire les coûts du projet pour le rendre "finançable, sans dénaturer ses fonctionnalités", a-t-on précisé. Des optimisations vont ainsi être recherchées, notamment dans la conception des écluses ou encore dans les exigences en termes d'étanchéité du canal, l'objectif pour le gouvernement étant de présenter au premier semestre 2014 une demande de subvention auprès de l'Union européenne.
"L'important est que le gouvernement confirme l'engagement de la France dans le projet (...), seul levier pour créer de l'emploi et de la croissance dans les régions traversées", a réagi Philippe Marini, président de l'association Seine-Nord Europe et sénateur-maire UMP de Compiègne. "J'espère qu'il sera possible de rester dans les temps car les procédures communautaires sont très contraignantes", a-t-il ajouté.
Le projet de canal Seine Nord Europe est éligible à un taux de subvention de 30%, voire 40% (contre 6% actuellement), au titre du programme 2014-2020 des réseaux transeuropéens de transports (RTE-T) mis en place par l'Union européenne. Dans le nouveau budget européen récemment adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement à Bruxelles, le montant pour l'ensemble des infrastructures de transport européennes est de quelque 13 milliards d'euros, au lieu de près de 22 milliards dans le budget précédent.
