Le futur cadre de construction des casernes de gendarmerie se précise

Sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur, la gendarmerie travaille à un "nouveau cadre locatif de caserne de gendarmerie (NCLCG)", vient de confirmer Laurent Nuñez, en réponse à une question écrite du sénateur du Finistère Philippe Paul. Des "travaux techniques" sont menés actuellement pour aboutir à un "vecteur robuste" et "soutenable pour les finances publiques", indique le ministre de l’Intérieur, sans toutefois préciser le calendrier de cette réforme qui passera "potentiellement" par des actions pilotes et par des mesures transitoires pour les projets déjà engagés… Une progressivité jugée indispensable "pour éviter toute fragilisation du parc existant".

Ce nouveau contrat, avec option d’achat, vise à répondre à l’état de vétusté du parc de casernes pointé par le sénateur Bruno Belin (Vienne, LR), dans un rapport de 2024 et à sortir de l’impasse financière actuelle. Comme le montrait ce rapport, seules 649 casernes appartiennent aujourd’hui à l’Etat, les 3.075 autres sont louées, soit à des collectivités soit à des bailleurs sociaux (lire notre article). Ce qui coûte très cher à l’Etat, les prix des locations ayant doublé en dix ans. En 2023, 64% des 923 millions d'euros du budget de la gendarmerie consacrés au parc immobilier étaient ainsi engloutis par les loyers, soulignait le sénateur, grevant d’autant sa capacité d’investissement. Une situation qui avait abouti, fin 2024, à ce que l’Etat ne puisse même plus honorer ses loyers dans certaines communes… 

"Redevance transparente"

Encadré par deux décrets de 1993 et 2016, le système actuel, reposant sur un plafond de loyers calculé selon le nombre de logements, "ne donne pas satisfaction, car les loyers ne reflètent plus l’état du marché ni les coûts de construction engagés par les bailleurs", relève Philippe Paul, dans sa question. Le nouveau cadre envisagé avec la Banque des Territoires passerait par un système de location avec option d’achat (LOA). La gendarmerie verserait alors une "redevance transparente", construite à partir des coûts réels de financement et autres charges supportées par le maître d’ouvrage (construction, entretien, gestion…). Un mécanisme "de nature à garantir la soutenabilité économique des opérations et renforcer la confiance des bailleurs institutionnels en leur offrant une meilleure visibilité de long terme", assure le ministre. Le dispositif "intégrera en outre une option d’achat qui pourra être exercée à partir du remboursement des emprunts principaux". Une fois les travaux amortis, la gendarmerie pourrait ainsi se porter acquéreur. "Une telle formule contribuerait à enrayer l’inflation du locatif et à soulager les finances de la gendarmerie, puisque le coût du domanial au mètre carré est égal à la moitié du coût du locatif", estime Philippe Paul.

Par ailleurs, Laurent Nuñez affirme que la trajectoire de redressement des investissements de la gendarmerie est en bonne voie. Après une première marche franchie à 295 millions d’euros en 2025 (soit une progression de +376% sur un an), une deuxième marche de 350 millions d’euros est prévue en 2026, pour atteindre 400 millions d’euros en 2027. "Cette trajectoire a permis la relance, la réparation et la réhabilitation [des] casernes, après plusieurs années de sous-investissements chroniques", se félicite le ministre.