Certificats d’économies d'énergie : le programme ACTEE+ prolongé d'un an pour l’adaptation de 2.500 écoles à la chaleur

Le prolongement d’une année, à budget constant, du programme d’innovation accompagnant la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics dénommé "ACTEE+" (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) a été acté par un arrêté paru ce 8 octobre. Ce programme porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), la FNCCR SASU et l’Ademe, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), vise à développer les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics des collectivités. 

L’année supplémentaire permettra notamment la mise en place de nouvelles actions en faveur des écoles par le financement de diagnostics confort d’été pour 2.500 écoles prioritaires. Sont également maintenus le cofinancement de l'accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l'éclairage public via des appels à projets ouverts ou encore le copilotage de la communauté des animateurs de réseau tertiaire énergie (Carte) ainsi que le développement d'outils dédiés dans le domaine de la formation initiale et continue associés à la production de travaux d'expertise sur le sujet. Le programme prendra fin le 31 décembre 2027 au lieu du 31 décembre 2026. La contribution au programme ouvre ainsi droit à la délivrance de CEE pour les versements effectués jusqu'à fin 2027. Les versements effectués dans le cadre de ce programme n’excèdent pas 31,5 TWh cumac (volume inchangé) sur la période 2023-2027. 

Les collectivités attendent par ailleurs de la deuxième phase du plan d’électrification, annoncée pour octobre, qu’elle intègre un volet dédié au patrimoine bâti des collectivités, susceptible de prendre le relais de l’adaptation des écoles et du plan urgence canicule. Cela implique que la reconduction d’ACTEE pour une quatrième période soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’énergie avec l’enveloppe de 315 millions d’euros prévue, pour un objectif de 12.000 communes accompagnées.

Notons que sur 109 territoires d’électrification, 107 comptent déjà des collectivités bénéficiaires d’ACTEE, soit 98%.