Certificats d’économies d’énergie : rattrapage des derniers textes parus cet été

Évolution des aides liées à la rénovation énergétique : à partir du 1^er septembre 2026, l’aide MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur ne pourra plus être attribuée si un chauffage au gaz est conservé après les travaux. C’est d’ailleurs la mise en application d’une des mesures du plan d’électrification des usages. L’arrêté modifiant les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 (maison individuelle) et BAR- TH-175 (appartement individuel) et la bonification Coup de pouce associée a été publié le 23 août. Y figure également le recentrage des CEE pour la rénovation globale sur les passoires thermiques (logements dont la classe DPE avant travaux est E, F ou G). Un logement de classe A à D pourra toutefois continuer à mobiliser les fiches CEE de rénovation par geste.

Pour compenser l’arrêt au 1^er septembre des soutiens MaPrimeRénov’ pour certains gestes (notamment ceux relatifs à la production d’eau chaude sanitaire et aux équipements fonctionnant à l’énergie solaire thermique), un autre arrêté paru concomitamment propose la création de bonifications supplémentaires pour les fiches BAR-TH-101 "Chauffe-eau solaire individuel", BAR-TH-162 "Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau", BAR-TH-168 "Dispositif solaire thermique" et BAR-TH-148 "Chauffe-eau thermodynamique à accumulation". Il modifie également la bonification relative à la fiche d’opérations standardisée BAR-TH-143 "Système solaire combiné" par un facteur 5 pour les ménages modestes et d’un facteur 4 pour les autres ménages.

Pour la partie transports, l’évolution des aides liées aux véhicules électriques est marquée à compter du 1^er septembre 2026 par une nouvelle aide à l’acquisition ou à la location pour les véhicules d’occasion (sans condition de revenus). Dans le cadre du plan d’électrification des usages, les taxis pourront également bénéficier (pendant une période de quatre mois) d’une nouvelle aide pouvant aller jusqu’à 5.500 euros pour l’acquisition de véhicules électriques. L’arrêté y afférent (modifiant les niveaux de bonification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117) est paru le 12 août. Concernant les véhicules électriques d’occasion, l’arrêté est également paru le 12 août avec la création d’une nouvelle fiche associée TRA-EQ-133. Le véhicule doit être 100% électrique, avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, être loué ou acheté auprès d’un professionnel habilité et être équipé d’une batterie au minimum à 80% de sa capacité initiale. L’aide suppose en outre de s’engager à conserver le véhicule au moins trois ans. Les professionnels de l'aide à domicile et des services à la personne pourront bénéficier d'une majoration d’environ 2.000 euros moyennant deux conditions supplémentaires (un prix maximum de 25.000 euros TTC ; un poids total du véhicule prêt à rouler inférieure à 1.800 kg). S’agissant du nouveau statut "gros rouleurs", il repose quant à lui sur un arrêté paru le 22 juillet (lire notre article). Fin juillet, un ajustement a été effectué par arrêté modificatif concernant le cas particuliers de sites de fabrication multiples, dont l’un n’est pas membre de l’Espace économique européen.