Chauffage des bâtiments : les préfets vont devoir encourager les collectivités à baisser la température

Une circulaire de Jean Castex adressée aux préfets ce 13 avril édicte des consignes de chauffage pour réduire la consommation de gaz des bâtiments de l'État et de ses opérateurs. Les représentants de l'État vont aussi devoir encourager les collectivités à baisser la température dans leurs propres bâtiments équipés de chaudières au gaz ou au fioul et à s'abstenir d'installer des chauffages d'appoint de type radiateurs électriques. Les projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz d'ici l'hiver prochain vont aussi être accélérés. 

Alors que le conflit russo-ukrainien a déjà un impact sur les conditions d'approvisionnement en gaz naturel, une circulaire adressée ce 13 avril par Jean Castex aux ministres, aux secrétaires d’État et aux préfets appelle à ajuster les conditions de chauffage des bâtiments de l'État et de ses opérateurs qui ont recours à cette énergie à hauteur de 40% environ et à accompagner les projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz. Le Premier ministre insiste sur la nécessité pour l'État et plus largement pour l'ensemble des acteurs économiques de diminuer "dès à présent" leur consommation "pour réduire les possibles tensions d'approvisionnement l'hiver prochain". "En effet, souligne-t-il, tout volume de gaz qui n'est pas consommé en cette fin d'hiver 2021-2022 pourra être utilisé l'hiver prochain." Il appelle à porter l'effort en particulier "sur les bâtiments ayant recours à un mode de chauffage au gaz ou utilisant encore du fioul, ainsi que les bâtiments chauffés à l'électricité, les tensions sur le système énergétique pouvant induire des consommations de ressources fossiles pour la production d'électricité, notamment en période hivernale."

Consigne de chauffe à 19°C et baisse d'au moins 2°C en période d'inoccupation

Selon la circulaire, une réduction d’un degré de la température de chauffe représente "une diminution moyenne de 8%" de la consommation de gaz. L’ensemble des responsables de parcs immobiliers au sein de l’État et de ses opérateurs doit donc retenir une consigne de chauffe à 19°C pour les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public.
En période d’inoccupation, la température de consigne du chauffage doit être abaissée d’au moins 2°C, en cas d’inoccupation quotidienne nocturne, être fixée au maximum à 16°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures, être fixée au maximum à 8°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48 heures. "La même vigilance sera à mettre en œuvre pour les consignes de température en période de chaleur, cet été pour la métropole mais aussi dès maintenant pour certains territoires d'outre-mer, souligne Jean Castex. Là encore, il sera apporté une attention toute particulière à la stricte application de la réglementation existante en matière de climatisation des locaux, qui ne peut être mise en marche que si la température dépasse 26°C."
Le Premier ministre juge aussi "particulièrement opportun d’insister sur l’interdiction absolue d’installer des dispositifs de contournement" - des chauffages d’appoints tels que des radiateurs électriques, notamment. 

Réunions à venir avec les collectivités au niveau local

Les préfets de région et de département devront en outre veiller à "encourager et valoriser" la mise en œuvre, par les acteurs économiques — notamment les collectivités locales et les entreprises —, de dispositions de réduction de la consommation énergétique similaires à celles exigées pour les bâtiments de l'État et de ses opérateurs. A cet effet, les préfets réuniront les collectivités, au niveau local, afin de leur présenter les mesures de maîtrise des coûts de l’énergie dont elles bénéficient - baisse de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TIFCE) pour leurs services non économiques et pour leurs activités économiques, plafonnement du tarif réglementé de l'électricité pour les petites collectivités, effet de la hausse du volume d'électricité pouvant être alloué dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - et les dispositifs d'accompagnement mobilisables pour soutenir leurs mesures de réduction des consommations d'énergie et cofinancer leurs travaux de rénovation, qui sont aussi détaillés en annexe de la circulaire. Sont notamment cités la dotation de soutien à l’investissement pour la rénovation énergétique et la mobilisation des programmes et actions bénéficiant des certificats d’économie d’énergie. Les préfets devront aussi présenter aux collectivités les mesures destinées à les accompagner dans leurs démarches vis-à-vis de leurs fournisseurs d'énergie (notamment pour bénéficier des nouveaux tarifs), leur rappeler la réglementation en matière de température de consigne et valoriser les actions de maîtrise de la consommation d'énergie qui auront été prises en application de la présente circulaire.
Les préfets mobiliseront les services de l'État et de ses opérateurs dans les territoires (Dreal, DDT, Ademe et délégation territoriale du Cerema) pour appuyer les communes volontaires dans leur démarche.

Achèvement "rapide" des travaux déjà engagés dans les bâtiments publics

Un premier bilan de l’application de ces mesures sera effectué "au second trimestre 2022", indique Jean Castex. Tout en ajoutant qu’au-delà de ces dispositions de "sobriété", l’achèvement "rapide" de travaux déjà engagés pour réduire les consommations de gaz et, plus largement, d’énergies fossiles des bâtiments publics, est "crucial". Les préfets de région et de département s’assureront donc que "l’ensemble des projets en cours contribuant à une baisse de la consommation en gaz des bâtiments publics, de l'État comme des collectivités locales, et qui pourraient être achevés d’ici à l’hiver 2022-2023, sont conduits selon un calendrier de réalisation ambitieux, dans l’objectif d’être mis en service aussi tôt que possible dans l’hiver". Les préfets pourront même "appuyer une accélération des chantiers en fluidifiant," le cas échéant, l’obtention d’autorisations administratives. Ou en "invitant à certaines priorisations pertinentes" de projets.
"Cette animation et ce suivi seront également menés sur l'ensemble des projets permettant d'importantes diminutions des consommations de gaz ou autres énergies fossiles, qu'il s'agisse de projets portant sur de grandes chaufferies collectives, de raccordement à un réseau de chaleur ou de décarbonation de réseau de chaleur (projets supérieurs à 20 MWth)", indique la circulaire.
En complément de l’application de ces consignes et "pour faciliter leur mise en œuvre", un appel à projets sera lancé "dans les prochains jours", afin de financer des actions, réalisées pour l’hiver 2022-2023, permettant de baisser la consommation directe ou indirecte d’énergie fossile des immeubles de l’État et de ses opérateurs. Cet appel à projets sera lancé par la direction de l’immobilier de l’État et doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros.

 
Référence : circulaire n° 6343-SG du 13 avril 2022 relative à l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l’État, de ses opérateurs et accompagnement des projets en cours permettant des réductions de consommation de gaz, JO du 14 avril 2022.
 

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