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Emploi - Chômage en hausse, contrats aidés à la baisse : les acteurs de l'économie sociale montent au créneau

Dénonçant le gel des contrats aidés en fin d'année 2010, qui a selon eux contribué à la montée du chômage, et la baisse des contrats aidés programmés pour les années à venir, les acteurs de l'économie sociale appellent à une concertation "au plus haut niveau de l'Etat".

En octobre 2010, l'Etat demandait à ce que les prescriptions de contrats aidés soient limitées jusqu'à la fin de l'année faute de crédits, les enveloppes budgétaires ayant été quasiment consommées. Janvier 2011, les chiffres du ministère du Travail (Dares) tombent et annoncent une hausse du chômage avec 4,3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, dont 2,7 millions sans emploi (catégorie A). Un chiffre en hausse de 0,8% en décembre, et de 5,3% sur l'année 2010. Certains y ont tout de suite vu un rapport de cause à effet. C'est le cas des réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE). "Tous les spécialistes s'accordent sur le lien entre cette très nette augmentation (+ 27.000 chômeurs en décembre) et l'arrêt des contrats aidés dans les deux derniers mois de l'année 2010", dénoncent ainsi les réseaux dans un communiqué commun du 8 février 2011. En novembre 2010, le rythme des prescriptions de contrats du secteur non-marchand a ainsi été divisé par deux par rapport au mois d'octobre, avec 10.000 CUI-CAE (contrats unique d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi) créés pour la première quinzaine de novembre, contre 40.000 en octobre. Pour le secteur marchand (les contrats uniques d'insertion-contrat initiative emploi, CUI-CIE), les signatures sont passées de 6.000 par semaine au printemps à 600 lors de la première quinzaine de novembre…

Les contrats prévus en fin d'année 2010 seront reportés en 2011

Certaines régions sont plus en difficulté que d'autres, ayant consommé la totalité de leur enveloppe budgétaire dès l'automne 2010. Les régions Auvergne, Bourgogne, Bretagne et Lorraine sont dans ce cas. Elles ont consommé plus de 90% des enveloppes consacrées aux contrats aidés dès fin septembre 2010. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les 300 millions d'euros qui étaient réservés aux contrats aidés ont été épuisés au bout de dix mois. Les contrats devant être signés ou renouvelés en fin d'année ont dû être reportés à 2011… Un collectif réunissant une cinquantaine d'acteurs culturels de la région s'est mis en place pour tenter d'obtenir une rallonge budgétaire.
D'autres régions ont encore un peu de marge de manœuvre, comme l'Ile-de-France et la Guadeloupe, qui ont utilisé moins de 80% des contrats aidés qui leur étaient attribués pour 2010. La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) et l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) ont signalé le "nombre considérable d'embauches fin 2010" qui ont été remises en cause par la diminution des contrats aidés. Autre conséquence : "des renouvellements de contrats prévus de longue date" n'ont pu être honorés. Même écho du côté des réseaux IAE, qui estiment que "la réduction du nombre de contrats aidés se traduit déjà en ce début d'année par l'arrêt brutal de renouvellements ou le blocage de nouveaux recrutements".
La situation pour 2011 ne sera pas forcément meilleure. Dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le gouvernement a prévu une baisse de ces contrats. 340.000 contrats dans le secteur non-marchand sont ainsi prévus, contre 400.000 en 2010, et 50.000 contrats dans les entreprises contre 120.000 en 2010. La baisse se poursuivra dans les années suivantes, notamment dans le secteur non-marchand. Leur nombre va passer de 340.000 en 2011 à 270.000 en 2012, puis 200.000 en 2013, soit une réduction de 140.000 en trois ans. Parallèlement, les taux de subvention de l'Etat vont aussi diminuer, sauf pour les chantiers d'insertion.

Construire une politique d'emplois aidés nationale et territoriale

Face à cette situation, la CPCA et l'Usgeres demandent à ce qu'une "concertation au plus haut niveau de l'Etat sur la politique d'emplois aidés nationale et territoriale dans le secteur non marchand" soit ouverte, "associant l'ensemble des acteurs concernés". Une concertation qui permettrait notamment de mettre en œuvre une "véritable politique publique de l'emploi dans ce secteur". De leur côté, les réseaux IAE appellent tous leurs adhérents à solliciter leurs élus pour obtenir que le gouvernement tienne ses promesses.