Outre-mer : un projet de budget pluriannuel de l'UE "désastreux" pour les régions ultrapériphériques, alerte le Sénat
La délégation aux outre-mer du Sénat vient à son tour de porter durement la critique contre le projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 proposé l'été dernier par la Commission européenne, redoutant singulièrement le risque d'un "grand bond en arrière pour les régions ultra-périphériques". Dans un nouvel avis, la Cour des comptes européenne émet elle aussi, une nouvelle fois, de sérieuses réserves sur ce projet.
© Capture vidéo Sénat/ Saïd Omar Oili, Olivier Bitz et et Georges Naturel
La critique ne faiblit décidément pas contre le projet de budget pluriannuel 2028-2034 présenté par la Commission européenne en juillet dernier. Ce 25 février, la délégation aux outre-mer du Sénat a adopté, à l'unanimité, un rapport dans lequel ses auteurs – Olivier Bitz (UC, Orne), Georges Naturel (LR, Nouvelle-Calédonie) et Saïd Omar Oili (app. SER, Mayotte) – alertent sur ce projet de budget qui selon eux "efface 30 ans d'acquis pour les régions ultrapériphériques" (RUP) - la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, les îles Canaries, les Açores et Madère -, agitant le spectre d'un "grand bond en arrière historique".
S'ils saluent "quelques points positifs" de la refonte proposée par Ursula von der Leyen, ils s'alarment notamment du fait que cette dernière "emporte la quasi-totalité des instruments budgétaires dédiés" à ces régions, en tête le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei) et l'allocation spécifique Feder/FSE.
Et s'ils saluent "la reconnaissance nouvelle" des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) - la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Aruba, les Antilles néerlandaises et le Groenland -, avec un quasi-doublement de leur enveloppe budgétaire, ils déplorent la nouvelle ventilation de cette dernière, qui fait la part belle aux zones géopolitiques jugées stratégiques dans le cadre de la stratégie Global Gateway, en particulier Saint-Pierre-et-Miquelon et le Groenland. Un "nouveau paradigme" qui "s’attache moins à compenser des handicaps structurels – approche privilégiée pour les RUP – qu’à transformer les PTOM en levier de la souveraineté européenne", résume le sénateur Georges Naturel.
Aussi la délégation a-t-elle solennellement adopté les quatre principales recommandations du rapport : rétablir des lignes budgétaires réservées aux RUP, notamment pour financer le Posei et l'étendre à la pêche et l'aquaculture ; réévaluer à la hausse les crédits alloués aux RUP au minimum pour maintenir les enveloppes en euros constants et accélérer le rattrapage structurel de la Guyane et de Mayotte ; rééquilibrer la répartition de l'enveloppe allouée aux PTOM en réduisant de 50% à un tiers la part prévue pour le Groenland ; adapter les règles de gestion des programmes horizontaux des RUP et des PTOM.
Au cours de l'examen du rapport, Georges Naturel a insisté sur le fait que le temps était désormais compté pour renverser la tendance, "puisque la période de négociation s’étend jusqu’à la fin de l’année". Des négociations qui s'annoncent d'autant plus difficiles que Saïd Omar Oili confesse avoir ressenti "une ambiance délétère au sein de l’administration européenne vis-à-vis des RUP françaises" et que son collègue Olivier Bitz observe pour sa part "l’isolement grandissant de la France au sein de l’UE". Une France qui semble, en outre, s'être d'ores et déjà ralliée à la proposition de la Commission.
La Cour des comptes européenne toujours pas convaincue non plusSollicitée par le Parlement européen et le Conseil pour les éclairer sur les conséquences du nouveau mégafonds européen (représentant 44% des dépenses totales) proposé par la Commission – lequel engloberait notamment l'agriculture, la cohésion ou encore la défense et serait mis en œuvre via des plans nationaux –, la Cour des comptes européenne a une nouvelle fois fait part de sa circonspection à l'égard de cet instrument dans un avis publié ce 24 février. Elle estime notamment que "les États membres risquent d’éprouver des difficultés à atteindre de manière satisfaisante tous les objectifs de l’UE par l’intermédiaire de leur plan national tout en adaptant les interventions aux besoins de développement nationaux et régionaux". Elle redoute également que "la simplification accrue promise dans la proposition risque de se produire surtout au niveau de la Commission européenne et de ne pas permettre d’alléger la charge administrative pesant sur les pays, les régions et les bénéficiaires". Elle observe encore non sans inquiétude que "la proposition réduit le rôle de Bruxelles et s’appuie davantage sur les systèmes de contrôle nationaux, alors que les auditeurs y ont systématiquement relevé des faiblesses au cours des années écoulées". |
