Comment prévenir au mieux les situations de conflits d’intérêts au sein des communes et des EPCI ? (compte-rendu)

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 25 février 2021

L’arsenal législatif a été renforcé ces dernières années, notamment par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

Lors de cette réunion téléphonique, nous avons passé en revue les précautions à prendre pour prévenir les situations de conflits d’intérêts et sécuriser ainsi les prises de décision des communes et EPCI.

Voici les principaux points sur lesquels nous nous sommes penchés :

  • Qu’implique la situation d’élu intéressé à l’affaire ?
  • Comment se prémunir d’un risque de prise illégale d’intérêts ?
  • Quelles sont les obligations déclaratives des élus en matière de patrimoine ?
  • Comment écarter des situations d’interférence entre intérêt privé et intérêt public ?
  • Un exécutif local peut-il recruter un membre de sa famille ?
  • Pourquoi est-il nécessaire de faire preuve de la plus grande prudence pour l’adoption des délibérations impliquant des élus intéressés à une affaire ?

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  • Type : Compte-rendu