Comment sont répartis les impôts locaux entre communes et intercommunalités ? (Replay du 21 mai 2026)
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À l'échelle locale, la répartition des impositions telles que les taxes foncières, la CFE, la TASCOM ou encore les IFER, suscite de nombreuses interrogations. Les dernières réformes opérées invitent à s’interroger sur les règles en la matière.
Nous vous proposons ce replay afin d’en décrypter les principaux enjeux :
Rappel des différents régimes fiscaux existants (fiscalité additionnelle, fiscalité éolienne unique, fiscalité professionnelle de zone, fiscalité professionnelle unique) ;
Répartition des impôts économiques ;
Particularités en matière d’impositions sur les résidences secondaires et sur les logements vacants ;
Dispositions relatives aux conventions de reversements fiscaux entre collectivités
Le support est téléchargeable ci-dessous
- Type : Compte-rendu
