Extension de la couverture THD mobile en Outre-Mer
L’offre mobilise nos solutions de financement via des instruments de fonds propres et quasi-fonds propres (prise de participation, apport en compte courant d’associés, prêt subordonné), mais aussi des instruments de prêts de long terme (jusqu’à 40 ans) disponibles pour les acteurs publics locaux.

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En bref
Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD pour son volet « complément de la couverture THD mobile » si vous êtes :
- Une collectivité territoriale ultramarine et ses groupements, établissements publics
- Un acteur privé : société de projet agissant dans le domaine des infrastructures numériques, opérateur et industriel intervenant dans le domaine des infrastructures numériques
Votre projet
Il existe encore des carences de couverture mobile et de qualité de service en Outre-Mer :
- couverture et qualité de service le long des axes de transport principaux et dans les centres à fort potentiel économique et démographique
- couverture de sites prioritaires : mairies, écoles, administrations, hôpitaux
- couverture des sites et axes touristiques, avec une volonté forte d’intégration paysagère et de respect de l’environnement.
Par ailleurs, les territoires ultramarins ont des besoins spécifiques en termes d’infrastructures que la Banque des Territoires souhaite prendre en compte, besoins liés à leur géographie, aux conditions climatiques locales, aux contraintes environnementales et paysagères, et à la répartition de l’habitat et des centres économiques.
Votre projet s’inscrit dans ce cadre et vous souhaitez contribuer aux projets de compléments de couverture mobile.
En particulier, vous souhaitez contribuer à l’émergence de projets de mutualisation de points hauts et d’amélioration de la qualité de service.
Notre offre
Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l’objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires mobilise des moyens spécifiques et additionnels en matière d’investissements et de prêts, pour compléter les engagements déjà pris par les différents acteurs publics et privés.
La Banque des Territoires apporte de nouveaux financements pour permettre la concrétisation de ces projets de complément de couverture mobile.
Les outils mobilisés peuvent être
- Prise de participation
- Compte courant d’associés
- Dette mezzanine
- Prêt subordonné
- Prêts PSPL
- Crédit d’études
Pour répondre à l'Appel à projets, merci de télécharger le cahier des charges ci-dessous
Description détaillée
Outils financiers
Outils financiers |
Porteur de projet public |
Porteur de projet industriel1 |
SPV existante ou à créer |
Prise de participation |
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X |
Compte courant d’associés |
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X |
Dette mezzanine, prêt subordonné (avec ou sans intérêt participatif) |
X2 |
X |
X |
X |
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1 Opérateurs télécoms ou d’infrastructures, industriels qui détiendraient des infrastructures
2 Pour les SEM, SPL, ou société de loi Pintat
Critères d'éligibilité :
- Respect du cahier des charges et complétude du dossier
- Complémentarité du projet par rapport aux engagements existants des acteurs
- Respect de la réglementation et des règles de l'art
- Solidité industrielle du projet (capacité à réaliser)
- Crédibilité du projet présenté (calendrier de réalisation notamment)
- Neutralité et ouverture de l'infrastructure à réaliser
- Valeur ajoutée du projet dans l'accélération du THD et la réduction de la fracture numérique
- Contribution du projet à la transition énergétique et écologique
- Retombées économiques attendues du projet, création d'emplois directs et indirects