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Congrès USH : qui a signé quoi ?

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

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France

Le congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH) est traditionnellement l'occasion de signer un grand nombre d'accords de partenariats, conventions et autres engagements, entre les acteurs du logement social et leurs partenaires. La 80e édition, organisée à Paris du 24 au 26 septembre 2019 (voir le lien ci-dessous vers tous les articles publiés par Localtis sur le congrès), n'a pas fait exception à la règle. Retour – non exhaustif – sur les principaux documents signés ou présentés à cette occasion.

24 septembre

• Signature par Julien Denormandie, le ministre de la Ville et du Logement, Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l’égalité, l'USH et l'ensemble des fédérations HLM de la convention d’engagement de lutte contre les violences conjugales et de la convention en faveur d’une communication sans stéréotypes de sexe.

• Signature d'une convention de partenariat entre l'USH et EDF, en vue de conjuguer leurs actions en faveur de la réduction des charges locatives des occupants des logements sociaux, grâce à l'amélioration de la performance énergétique.

• Action logement signe avec Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, un protocole de préfiguration de partenariat pour le logement des salariés et le développement de la Seine-Saint-Denis.

• Déclaration d'intention associant EDF, Docaposte (filiale du Groupe La Poste) et Qualitel en vue de mener des réflexions communes pour concevoir une solution adaptée aux besoins des occupants des logements sociaux. L'objectif est de développer un service en ligne sécurisé destiné aux professionnels du logement, notamment les bailleurs sociaux, permettant d'améliorer la connaissance de l'état des logements et donc de mieux programmer les travaux de rénovation.

• Signature d'une convention entre l'USH Outre-Mer (USHOM), la société martiniquaise d'HLM et Enerlis, société de services en efficacité énergétique et environnementale, en vue de réduire la consommation énergétique et donc les charges des locataires, mais aussi de faciliter l’accompagnement du vieillissement des locataires.

• Adoma, société anonyme d’économie mixte, et la Banque des Territoires signent une convention partenariale de 530 millions d'euros, destinée à accompagner le développement d'Adoma (désormais intégrée au réseau de CDC Habitat) sur la période 2019-2021.

• Signature, sur le stand de la Fédération des OPH, du plan de concertation locative de Hauts-de-Seine Habitat, négocié entre l'organisme et les administrateurs représentant les locataires.

• Signature d'un accord de coopération entre la Banque des Territoires et la Coop Foncière Île-de-France, en vue de soutenir le développement de l'accession sociale en bail réel solidaire.

• Signature du protocole du Réseau des partenaires de l’habitat en Île-de-France. À travers cet accord, l’Aorif (USH en Île-de-France), l’ADCF, France urbaine, l’Institut Paris Région, la Banque des Territoires, Action logement et l’École d’urbanisme de Paris s’engagent à animer un réseau des professionnels des politiques de l’habitat en Île-de-France.

25 septembre

• Éric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, et Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, renouvellent le partenariat qui lie la Caisse des Dépôts et l'USH  depuis de nombreuses années. Les deux organismes entendent poursuivre leur collaboration sur les grandes questions concernant la politique du logement, et notamment continuer à mener leurs travaux autour de la pérennité du dispositif de mobilisation de l’épargne réglementée au service de l’intérêt général.

• Vilogia, groupe privé d'immobilier social, signe avec Tonus Territoires, nouvelle offre de la Banque des Territoires, un accord de partenariat portant sur 600 logements en usufruit locatif social, grâce une enveloppe d’investissement en nues-propriétés de 200 logements par an sur trois ans.

• Action logement lance auprès des bailleurs sociaux, en présence de Julien Denormandie, son deuxième appel à manifestation d’intérêt (AMI), porté par l’Opérateur national de vente (ONV), filiale d’Action logement Services.

• Installation officielle, par l'USH et la Banque des Territoires, de la plateforme d'intermédiation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), en présence de représentants de la BEI et de la CEB.

• Lancement, par le réseau Procivis, de son groupe de filiales HLM des Sacicap : Procivis Logement Social (PLS), qui s'appuie sur les 52 Sacicap (sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété) et sera opérationnel dès 2020.

• CDC Habitat signe un accord de partenariat avec l'Anah en vue d'apporter un appui opérationnel, financier et stratégique à l’Agence dans la mise en œuvre du plan national Initiative copropriétés (plan de rénovation de plus de 56.000 logements dans des copropriétés dégradées),

CDC Habitat signe des accords de partenariat avec l’établissement public territorial d’Est Ensemble (stratégie d’intervention partagée en matière d’habitat) et Val de Berry et Montluçon Habitat (création d'une société de coordination).

• La Banque des Territoires et la Fédération des OPH signent le projet de cadre contractuel pour le déploiement d’une enveloppe de 800 millions d’euros de titres participatifs, en vue de renforcer en priorité l’investissement en quasi fonds propres des OPH (voir aussi notre article ci-dessous).

• L'USH et l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) concluent un accord de partenariat en vue de lutter contre les inégalités dans l’accès aux vacances. L'accord prévoit d'aider à la diffusion d'informations aux locataires sur les différents dispositifs de l'ANCV pour l'aide aux départs en vacances.

• Signature d'une convention inédite entre a Banque des Territoires et Maisons & Cités, le premier bailleur social de la région des Hauts-de-France. Elle prévoit la mise en place d'un accompagnement financier du plan d’investissement du bailleur, évalué à 1,6 milliard d'euros sur les cinq prochaines années, en faveur notamment de la réhabilitation thermique des logements du bassin minier.

• Signature d'une convention annuelle de partenariat entre Arkea Banque E&I et Procivis, le réseau des Sacicap, en vue de développer l'accession sociale à la propriété, ainsi que la rénovation énergétique et la revitalisation des centres-villes.

• Signature, en présence du directeur général de la Caisse des Dépôts, Éric Lombard, d'une convention de partenariat entre la Banque des Territoires et Paris Habitat. L'objectif est de renforcer la production de logements sociaux et la réhabilitation thermique du parc social de l'OPH parisien, grâce à une enveloppe de 1,1 milliard d'euros sur trois ans.

• L'USH et Action logement signent la charte "Engagé pour faire" et rejoignent ainsi la démarche en faveur de la rénovation énergétique performante des logements, animée par l'Ademe et par le plan Bâtiment durable.

• L’Assurance retraite en Île-de-France et l'Aorif signent une convention de partenariat, d'une durée de quatre ans, afin de réaffirmer leur engagement en faveur du bien-vieillir des retraités du parc locatif francilien.

26 septembre

• Le préfet de région Île-de-France, Michel Cadot, l'Aorif et la Banque des Territoires signent un accord de partenariat pour développer le parc locatif social en Île-de-France. Les objectifs sont notamment de simplifier les processus d'agrément et de financement, de dématérialiser et de fluidifier le traitement des demandes et de réduire les délais de livraison des logements neufs.

• Lancement officiel de l'École de la maîtrise d'ouvrage sociale (Emos). Initiée par l'USH avec les fédérations et les partenaires, celle-ci doit réaffirmer la culture de la maîtrise d’ouvrage sociale des organismes HLM.

• Grâce à un accord entre CDC Habitat, Maisons & Cités, Vilogia et Vilogia Logifim, lancement de Septalia, le plus important groupement de groupement de bailleurs sociaux des Hauts-de-France. Ce GIE assurera notamment les études, la maîtrise d'ouvrage centralisée, le suivi et la coordination des travaux, les réponses aux appels à projets, l'assistance technique et administrative…

• La Banque des Territoires signe le premier éco-prêt de nouvelle génération avec Logiest, entreprise sociale pour l’habitat (ESH), filiale du Groupe Action logement, qui contribue au développement de l’offre logement en Lorraine.

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