Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique : les associations de collectivités prêtes à en découdre

"On va faire la grève de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) […]. On ira jusqu'au bout, vous pouvez en avoir l'absolue certitude." Pour Jean-Patrick Masson, président du Cercle national du recyclage (CNR), l'heure n'est nullement à la résignation, mais bien au combat, face à la mise en œuvre annoncée par le président de la République, le 19 mai, de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique à compter de 2029. Au cours d'une conférence de presse "unitaire" organisée ce 5 juin à l'Association des maires de France (AMF), pas moins de 15 associations de collectivités, environnementales ou de la filière déchets* ont présenté un front uni contre ce projet de "fausse consigne". 

Procrastination et marche forcée

"C'est la troisième fois que l'État nous [la] ressort après 2019 et 2023, mais cette fois on sent quand même une volonté de nous faire avancer au pas de charge, avec des réunions pratiquement toutes les semaines", s'alarme Jean-François Vigier, vice-président de l'AMF. Une précipitation qu'il goûte d'autant moins qu'il ne s'est rien passé, relève-t-il, depuis qu'en septembre 2023, l'ex-ministre Christophe Béchu annonçait que le gouvernement renonçait à sa mise en œuvre. "Pas un coup de fil en trois ans. Pas une seule réunion." Et ce, rappelle-t-il, alors que les associations avaient dressé 14 propositions pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation européenne, "qui n'ont jamais été étudiées", en dépit des relances. Au cours de la réunion tenue ce 28 mai au ministère, "qui ne s'est pas bien passée", souligne le maire de Bures-sur-Yvette, les associations ont cette fois obtenu l'assurance qu’elles seraient bien examinées. "Nous en avons fait un préalable à la poursuite de la concertation", souligne Jean-François Vigier, qui "veut croire que le ministre va tenir son engagement" lors de la prochaine réunion, prévue ce 15 juin. Plutôt "des réunions d'information" qu'une concertation, corrige toutefois Odile Begorre-Maire, représentant Intercommunalités de France.

Un investissement d'1 milliard d'euros questionné…

Une élue toujours sous le choc de voir que "l'on va investir 1 milliard d'euros dans [l'installation de collecteurs] pour récupérer un petit peu moins de 100 millions d'euros sur le fameux 1,5 milliard". Elle vise ici le montant versé par la France à l'UE "parce qu'on ne respecte pas les normes européennes sur la consigne", dixit le président Emmanuel Macron dans un raccourci doublement contestable. D'une part, parce que "ce chiffre correspond à la totalité des emballages plastiques. Il doit être ramené à 100 millions d'euros pour la seule part des bouteilles en plastique", rappelaient Jean-François Vigier et Odile Begorre-Maire dans une tribune le 31 mai. D'autre part parce que la consigne n'est à ce jour en rien obligatoire, et que ce n'est donc pas son absence qui justifie pour l'heure le paiement de cette somme. 

… doublement

Pour Marie-Paule Morin, du réseau Réduire +, cet investissement est d'autant plus incompréhensible qu'elle rappelle que la loi Agec prévoit la suppression de tous les emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. Elle en conclut que "soit l'État reconnait que la loi Agec ne sera de toute manière pas respectée, soit que l'on est prêt à ce que le consommateur paye près d'1 milliard d'euros pour quelques années seulement". Et même davantage encore, puisque ce milliard ne couvrirait que la seule mise en place du dispositif, les coûts annuels de fonctionnement avancés oscillant entre 180 millions d'euros selon Jean-Pierre Masson et 300 millions d'euros selon Manuel Burnand, directeur général de la Federrec. Lequel met par ailleurs en exergue "un énorme problème de débouchés pour le plastique recyclé" alors que l'Europe est "inondée de plastique asiatique" et que sa filière de recyclage "est en train de s'effondrer. […] Les usines ferment les unes après les autres".

Démantèlement du service public

Un consommateur qui sera "doublement perdant", alerte encore Marie-Paule Morin, puisqu'"en plus de payer cette fameuse consigne, il payera toujours la taxe ou la redevance des ordures ménagères". Sans compter que le contribuable a déjà payé les investissements réalisés par les collectivités dans les centres de tri. "Comment lui expliquer qu'on a dépensé son argent pour mettre en place un système efficace qui fonctionne et qu'on va le démanteler ?", s'interroge Jean-Patrick Masson. Ce dernier redoute en effet un "détricotage du service public", soulignant le risque que d'autres filières ne soient tentées de tirer sur le fil : "On a des demandes du monde de l'aluminium. On a une pression également pour que les papiers-cartons soient externalisés", précise-t-il. Outre la désorganisation des centres de tri qui en résulterait, les intervenants redoutent la désorientation du citoyen, à qui l'on vient précisément de demander "en 2023 de mettre tous les emballages plastiques dans le bac jaune", rappelle Jean-François Vigier. "On va compliquer le système, le rendre illisible et plus cher", prévient Jean-Patrick Masson. "En complexifiant les gestes de tri, est-on sûr qu'on va continuer à récupérer le reste ?", alerte Odile Begorre-Maire, en observant que "dans certains lieux très denses, le consommateur nous explique qu'il a déjà du mal à s'organiser dans sa cuisine".

"La consigne appelle le plastique"

Le tout pour atteindre l'opposé de l'objectif initialement recherché, est-il relevé. "La véritable urgence, c'est la réduction de la production à la source", souligne Axèle Gibert, de FNE, en rappelant qu'"on consomme en France près de 36 millions de bouteilles en plastique par jour". Or, prévient Jean-François Vigier, "la consigne appelle le plastique". "Ce projet contribue également à en enterrer un autre bien plus vertueux, celui du réemploi", plaide encore Marie-Paule Marin. Et Axèle Gibert de relever qu'on a en l'espèce "tout un système économique qui est prêt" mais qui végète ou périclite "faute de volumes suffisants". 

L'État et l'éco-organisme dans le viseur

Enfin, l'instauration de cette fausse-consigne passe d'autant plus mal que les collectivités estiment "avoir fait le job", contrairement à l'État et à l'éco-organisme. Jean-Patrick Masson relève ainsi que plusieurs régions atteignent déjà les objectifs fixés par la réglementation européenne (Bretagne, Pays de la Loire, Centre–Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté) ou s'en approche (Grand Est). Sauf le hors foyer, qui relève "de la responsabilité des éco-organismes, et donc des metteurs sur le marché", souligne Odile Begorre-Maire. "Citeo n'a pas fait son travail", appuie Jean-François Vigier, qui explique notamment les mauvais résultats à Paris et en Paca par l'importance du tourisme international. Des touristes qui "à l'évidence ne rapporteront pas les bouteilles consignées", prédit-il. Jean-Patrick Martin dénonce encore le plan plastique nouvellement proposé par le gouvernement - "une version dégradée de celui déjà présenté en 2019" - et le non-respect par ce dernier de la loi Agec. Il entend d'ailleurs mobiliser "la représentation nationale, directement interpellée par le fait que sa loi n'est pas respectée", "pour qu'il y ait un débat dans les deux assemblées autour de la consigne". Tout en étant conscient que l'instauration de cette dernière "relève du réglementaire".

* AMF, Intercommunalités de France, CNR, France urbaine, Villes de France, APVF, Régions de France, FNCCR, ANNP, Réseau Réduire +, France Nature Environnement, Federrec, Fnade, Snefid et CME, confédération réunissant ces trois derniers acteurs.