Le spectre de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique prend à nouveau corps
Faute de résultats tangibles sur leur recyclage, la "fausse consigne" des bouteilles en plastique fait son retour. À l'issue d'un conseil de planification écologique tenu ce 19 mai, Mathieu Lefèvre a indiqué qu'elle n'était "plus une option, mais une certitude" et qu'elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2029, échéance fixée par la réglementation européenne. Le ministre délégué à la transition écologique invite désormais les professionnels du secteur et les collectivités à se concerter pour anticiper au mieux cette échéance. Pour l'heure, ces dernières n'entendent toutefois nullement rendre les armes.
© Capture vidéo @Elysee / Emmanuel Macron lors du conseil de planification écologique depuis le salon REuse Economy
Sans grande surprise au vu des précédentes prises de position d'Emmanuel Macron, le couperet est tombé. À l'occasion d'un conseil de planification écologique organisé ce 19 mai dans le cadre du salon "REuse Economy Expo" qui se tient porte de Versailles à Paris, le président de la République et le gouvernement ont décidé la mise en place, à compter du 1erjanvier 2029 – échéance fixée par la réglementation européenne, en dépit du lobbying français –, de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Un dispositif que les associations de collectivités ont coutume d'appeler "fausse consigne" pour la distinguer de la consigne pour réemploi.
Plus une option, mais une certitude
Les propos du président de la République rapportés par l'AFP pouvaient laisser subsister un doute. "Je pense qu'il faut maintenant bouger. La consigne pourra faire partie des leviers d'action étudiés. Je demande au gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, d'engager les concertations pour définir les actions concrètes qui nous permettront d'atteindre l'objectif de recyclage en 2030", aurait ainsi déclaré le chef de l'État lors du conseil.
Mais les déclarations du ministre Mathieu Lefèvre livrées à la presse après la réunion l'ont définitivement dissipé : "Ce n'est pas une option, mais une certitude […]. Les collectivités devront, quoi qu'il arrive, mettre en œuvre la consigne à compter du 1er janvier 2029." Le ministre tire ici les conséquences de la non-atteinte par la France des objectifs fixés par la Commission européenne en la matière. "Seulement 26% de nos emballages plastiques sont recyclés, [alors que] l'objectif est de 50%. Et sur les bouteilles en plastique, on est à 55%, [alors que] l'objectif est de 77% aujourd'hui [en 2025, et 80% en 2026, ndlr], et 90% en 2029. Le statu quo n'est donc pas tenable", précise-t-il. Et d'ajouter que "force est de constater que tous les pays européens qui atteignent les objectifs fixés par l'Union européenne l'ont mis en place – une vingtaine".
An-ti-ci-per
"La question n'est plus de savoir si nous devons avancer, mais comment nous le faisons collectivement et efficacement", martèle-t-il encore, en indiquant que la période de concertation qui s'ouvre a pour vocation d'anticiper au mieux cette échéance en identifiant "les enjeux et les risques" du dispositif. Une concertation qui débutera "dans les prochains jours" par une réunion avec des représentants du secteur et des collectivités ainsi que des parlementaires. Mathieu Lefèvre indique qu'il s'y montrera notamment "très attentif à ce que les collectivités qui ont dimensionné leur outil de tri et de collecte ne soient pas perdantes". Et d'évoquer comme pistes de réflexion la révision du "taux de soutien des éco-organismes", aujourd'hui "inférieur à la moyenne européenne", et de "la définition de la couverture des coûts, aujourd'hui contestée par les collectivités".
"Pas de passage en force"
Le ministre, qui se défend de tout "passage en force", se veut confiant sur la capacité de "l'équipe France" à se rassembler, en mettant en exergue "deux éléments nouveaux par rapport à 2023" – qui avait alors vu le gouvernement portant un projet similaire battre en retraite. D'une part, le contexte géopolitique, qui rend "le plastique de plus en plus cher". D'autre part, le contexte budgétaire, le ministre rappelant que la non-atteinte des objectifs "nous coûte 1,5 milliard d'euros par an, financé par les contribuables, ce qui n'est ni sain, ni pérenne".
Mais les associations de collectivités semblent loin de vouloir rendre les armes. Avant même la tenue du conseil, l'Association des maires de France (AMF), Intercommunalités de France et France urbaine rappelaient ce 19 mai, dans un communiqué commun, leur "opposition totale" à cette "aberration environnementale et financière". Elles ont depuis reçu le soutien de la commission de l'aménagement du territoire du Sénat, qui tout en prenant acte de la décision, dénonce "une décision coûteuse, inefficace et contraire aux priorités de l’économie circulaire" risquant de "fragiliser profondément l’équilibre économique du service public de gestion des déchets assuré par les collectivités territoriales".
Des collectivités flouées ?
Les discussions promettent d'être d'autant plus vives que les collectivités ont le sentiment d'avoir été flouées. "Elles ne peuvent être rendues responsables des résultats actuels", dénoncent les trois associations dans leur communiqué, en imputant au contraire à "l'inaction de l'État et des représentants des industriels de l'eau et des sodas" la responsabilité de l'échec. Elles en veulent pour preuve le fait que le plan d'action qu'elles avaient proposé il y a trois ans pour éviter cette issue n'a "jamais [été] mis en œuvre par le gouvernement". Et ce, bien que dix associations de collectivités eussent l'an passé de nouveau exhorté le gouvernement à le mettre en œuvre "après deux ans [d'inaction], malgré plusieurs relances, et des résultats catastrophiques". Si catastrophiques qu'Amorce y voyait même "un pourrissement" volontaire de la situation afin de rendre le dispositif inéluctable. Volontaire ou pas, le résultat semble dans tous les cas atteint.
› Le réemploi, autre objectif affiché"Le réemploi a été trop longtemps le parent pauvre de notre politique d'économie circulaire. Nous allons le structurer, avec des standards communs, des infrastructures mutualisées, des filières logistiques cohérentes et des modèles économiques viables", a également promis Mathieu Lefèvre à l'issue du conseil de planification écologique. Le ministre a précisé qu'il allait demander, le 10 juin prochain, au conseil national de l'économie circulaire de "former des propositions d'objectifs réalistes et opérationnels, filière par filière", en ce domaine. Il a également annoncé l'organisation, à l'automne prochain, des premières "assises du réemploi", lesquelles "deviendront un rendez-vous annuel pour suivre notre progression". |
