Construction de casernes de gendarmerie : "le décret devrait être finalisé d'ici à la mi-juillet", assure Laurent Nuñez
Après avoir confirmé, en réponse à une question écrite, qu’un nouveau cadre locatif de caserne de gendarmerie était bien en préparation (lire notre article), le ministre de l’Intérieur s’est montré plus explicite, mercredi 10 juin, sur le calendrier de cette réforme très attendue par les élus et la gendarmerie. "Un projet de décret et un projet d'arrêté sont bien en préparation, afin de permettre aux constructeurs et aux bailleurs de mieux investir, ou du moins d'investir dans des projets de qualité", a déclaré Laurent Nuñez, lors des questions au gouvernement, répondant à la sénatrice Nadège Havet (Finistère, RDPI). "Le projet de décret devrait être finalisé d'ici à la mi-juillet. Il sera soumis au Conseil national d'évaluation des normes. L'objectif est que les nouvelles dispositions puissent être appliquées à compter du 1er janvier 2027", a-t-il précisé.
Pour la sénatrice, le décret de 2016 qui définit les conditions de location des casernes de gendarmerie construites par les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux ne donne pas satisfaction car "le calcul des loyers initiaux est fondé sur des coûts plafonds inférieurs aux coûts réels de construction". "L'impossibilité de réviser le loyer pendant neuf ans constitue une rigidité structurelle, dans un contexte économique volatile", fait elle valoir, ajoutant que la maintenance est à la charge du bailleur. De l’autre côté, le recours massif à ces locations constitue une charge de plus en plus importante pour la gendarmerie. Pour sortir de cette impasse financière, le dispositif envisagé reposerait sur une "redevance transparente" intégrant l’ensemble des coûts, avec option d’achat, une fois les investissements amortis.
