Contribution de la REP Mégots à la prévention des feux de forêt : le tarif de la redevance 2026 est fixé

Alcome, le seul éco-organisme mis en place par les producteurs de produits du tabac dans le cadre de leur responsabilité élargie (REP), devra verser une redevance de 990.943 euros en vue de contribuer aux coûts des actions de communication conduites en 2026 par le ministère chargé de l’environnement pour la prévention des incendies de forêt pouvant avoir pour cause l'usage ou l'abandon de mégots. Au titre des prestations relatives à ces actions, le tarif de la redevance s'établit cette année - comme l’an passé - "à 1,7% du montant des contributions perçues en 2025 par (l’) éco-organisme au titre de son activité agréée", précise l’arrêté paru ce 18 octobre. Les mégots mal jetés seraient à l'origine de 10 à 30% des incendies de forêt chaque année. Une proposition de loi portée par le sénateur de l’Aude Sébastien Pla (socialiste) et déposée à l'été 2025 proposait de sanctionner d'un an de prison et 15.000 euros d’amende le jet de mégot en situation de risque d’incendie lorsque la végétation est sèche. 

C’est d’ailleurs la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, qui est à l’origine de la mobilisation de la filière REP dédiée au tabac pour financer, via le versement d’une redevance, une partie des campagnes nationales sur le risque d'incendie lié à l'abandon de mégots. Le décret - et l’arrêté - en fixant les modalités sont parus en avril 2024 (lire notre article). Il y est précisé que les produits de cette redevance n’excèdent pas 3% du montant total des charges relatives à la prévention et à la gestion des déchets supportées par l’ensemble des producteurs en système individuel et des éco-organismes agréés de la filière. Sur ce volet, une autre obligation incombe à l’éco-organisme, qui doit également consacrer "au moins 3% du montant des contributions qu'il perçoit" à la réalisation d’une campagne annuelle d’envergure nationale de sensibilisation sur le risque d’incendie lié à l’abandon de mégots dans l’environnement, "particulièrement dans les espaces exposés aux feux de forêt et de végétation et le long des voies de circulation".