Convention citoyenne pour le climat : le retard du projet de loi se confirme

Le reconfinement retarde le calendrier des rencontres entre citoyens et parlementaires et le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat pourrait ne pas être présenté avant janvier 2021 en conseil des ministres, a indiqué Matignon ce 12 novembre. Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat le 10 novembre, la ministre de la Transition écologique a évoqué la possibilité d'intégrer dans le texte la réforme du code minier. Le projet de loi pourrait aussi contenir des mesures de lutte contre la pollution de l’air.

Malgré la crise sanitaire, le gouvernement assure "continuer à avancer sur des mesures concrètes" de mise en œuvre des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Fin octobre, il avait publié un tableau listant 50 mesures totalement ou partiellement appliquées et un site internet a depuis vu le jour pour suivre le devenir de l'ensemble des mesures proposées par la Convention. Mais la rédaction du texte qui doit porter l'essentiel des propositions de nature législative nécessite des rencontres entre parlementaires et citoyens aujourd'hui retardées pour cause de reconfinement. Résultat : il est possible que la présentation du projet de loi en conseil des ministres "glisse" en janvier 2021 au lieu de décembre prochain, a indiqué Matignon à la presse ce 12 novembre.
Il n'y a aucun "retard structurel" sur la préparation du projet de loi, assure-t-on. Pour le gouvernement, l’objectif reste d’être "en capacité" de "mettre le texte sur la table à la mi-décembre", avant que ne se lance la phase de consultations obligatoires (auprès du Conseil national de la transition écologique et du Conseil économique, social et environnemental, notamment), préalable à la présentation en conseil des ministres.

Incertitudes liées à la situation sanitaire

Ce retard de calendrier n'empêcherait pas, assure-t-on à Matignon, la transmission du texte au Parlement "courant janvier". Sur France info le 11 novembre, Marc Fesneau,  ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, a évoqué le calendrier souhaité par le gouvernement : "faire en sorte que le texte soit débattu au printemps 2021", pour une adoption "avant la fin de la session parlementaire estivale".
Matignon se dit aussi prêt à retarder la présentation du texte en fonction de la situation sanitaire, estimant que "les Français ne comprendraient pas" qu’en pleine crise du Covid-19 le projet de loi Climat devienne "la première actualité". Le projet de loi comportera "de nombreuses mesures" mais l’exécutif tient à ce qu’il soit "le plus lisible possible" et ne soit "pas trop indigeste". Le gouvernement affirme avoir "toujours la même ambition" pour le texte et vouloir "donner suite à l’ensemble des mesures" proposées par les citoyens. Mais il souhaite également tenir compte de la crise économique engendrée par la crise sanitaire et ainsi "travailler finement sur les calendriers et les outils de mise en œuvre".

Réponse législative sur la qualité de l'air

Selon Matignon, le projet de loi pourrait contenir des dispositions en termes de qualité de l'air, alors que la Commission européenne vient de saisir une nouvelle fois la Cour de justice de l’Union européenne pour mauvaise qualité de l’air en France (lire notre article) et que le Conseil d'État a menacé le gouvernement d’une astreinte de 10 millions d'euros par semestre tant qu’il ne respectera pas les valeurs limites de pollution dans huit zones. La réponse gouvernementale devrait donc se faire au travers d’une traduction législative via le projet de loi Convention citoyenne pour le climat mais également le projet de loi "3D" (décentralisation, différenciation et déconcentration).
Lors d’une audition au Sénat, mardi 10 novembre, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a également évoqué l’hypothèse d’intégrer dans l’un de ces deux véhicules législatifs la réforme du code minier, attendue depuis 2011. "Soit on fait entrer la réforme dans une loi prévue à l’agenda parlementaire, soit on n’y arrivera pas", a-t-elle prévenu. "La Convention citoyenne pour le climat a quelques mesures qui concernent les mines, cela permet d’avoir une accroche. Mais rien n’est décidé, c’est une hypothèse sur la table" tout en convenant qu’il s’agirait d’intégrer "un gros morceau" à un texte déjà long.  Il faut "essa[yer] d’être pragmatique", a-t-elle souligné. "Je veux qu’on légifère [sur le sujet] et tous les moyens sont bons, même s’il faut le faire proprement."

 

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