Convention citoyenne pour le climat : une première trame du projet de loi dévoilée

Alors que la toute première trame du futur projet de loi qui doit reprendre une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été présentée aux membres de la CCC et à des parlementaires lors d'une réunion le 19 octobre, le gouvernement promet de mettre en ligne prochainement un tableau de bord qui permettra de suivre le devenir de chaque mesure. Selon lui, une cinquantaine d'entre elles seraient déjà totalement mises en œuvre ou en cours d'application.

A quel stade en sont aujourd'hui les 146 mesures (sur 149) de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) que le président Emmanuel Macron s'est engagé à reprendre en juin dernier ? Selon le ministère de la Transition écologique, 40% des mesures doivent passer par la voie législative, 20% dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, 10% par la voie réglementaire, 5% relevant de négociations internationales et le reste d'"autres modalités".

Tableau de bord de suivi des mesures

D'ores et déjà, une cinquantaine de propositions sont totalement mises en œuvre ou sur le point de l'être, a affirmé une source gouvernementale ce 20 octobre, précisant qu'un tableau de bord doit être prochainement mis en ligne pour suivre le devenir de chaque mesure. Six ont été incluses dans le budget 2021 dont le premier volet vient d'être voté à l'Assemblée (hausse du forfait mobilité durable et des taxes sur le carburant des avions de tourisme, création d'un malus au poids des voitures...), mais pas la révision du barème de l'indemnité kilométrique dans l'impôt sur le revenu, finalement écartée et qui devrait revenir en partie par voie règlementaire.

Cinq grands thèmes dans le futur projet de loi

Ce 19 octobre, une première trame du futur projet de loi devant reprendre une partie des propositions de la CCC a aussi été dévoilée par la ministre de la Transition écologique et le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Cette présentation a été faite lors de la première réunion du groupe de travail qui réunit députés et membres de la CCC, dans l'objectif de l'élaboration de cette loi qui devrait être présentée en conseil des ministres au cours du premier trimestre 2021.
Le texte devrait être décomposé en cinq titres reprenant les cinq grands thèmes sur lesquels les 150 citoyens ont travaillé : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir, selon une source proche de la réunion. Certains axes plus précis comme l'encadrement de la publicité, l'information des consommateurs, la rénovation énergétique des bâtiments ou encore l'artificialisation des sols seront également développés, a-t-on appris de même source.
"Dans chaque chapitre, on voit des grands thèmes qui vont être repris, mais pas le contenu précis", a commenté mardi Grégoire Fraty, coprésident de l'association "les 150" qui regroupe 130 des 150 citoyens. "Ça va dans le bon sens, mais c'est normal qu'on ne retrouve pas toutes nos billes vu que ce projet de loi ne reprend que 40% de nos mesures", a-t-il indiqué à l'AFP. Dans une lettre adressée au président de la République la semaine dernière, l'association avait regretté l'absence de "soutien clair" du gouvernement aux propositions des membres de la CCC et le manque d'"ambition générale" pour le climat alors que l'objectif de la convention était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France d'au moins 40% d'ici à 2030.
La mise en ligne du tableau de bord de suivi des mesures risque aussi de provoquer des contestations de la part des ONG qui estiment que nombre des annonces ne sont que partiellement en phase avec les propositions des citoyens, propositions qu'elles accusent le gouvernement de "détricoter".
 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle