Environnement - Coup d'envoi de la réforme du droit de l'environnement

Ce chantier ouvert par le ministère de l'Ecologie, rythmé dès la fin avril par une consultation, donnera lieu à une première préfiguration de réforme cet été. Puis une réforme en profondeur à la fin de l'année.

Le 16 avril, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a présenté les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Placé sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil d'Etat, qui sera épaulée par des spécialistes de la concertation, du droit et les services juridiques du ministère, ce comité élaborera des propositions "conciliant protection de l'environnement et compétitivité économique". Le but est de simplifier l'édifice et de mettre de l'ordre dans les 3.000 pages du Code de l'environnement. La complexité de certaines normes et procédures actuelles n'est un secret pour personne. Le récent rapport de la Mission de lutte contre l'inflation normative conduite par Alain Lambert et Jean-Claude Boulard en a d'ailleurs pointé certaines - de manière certes parfois caricaturale – mais qui relèvent bien en partie du champ environnemental. Le travail qui s'engage ici est plus en profondeur. Dans les jours à venir, un diagnostic détaillé des qualités et défauts de ce droit va être dressé. Les citoyens pourront y apporter leur contribution à compter du 26 avril, via un questionnaire à remplir en ligne sur un site dédié. Parce que ce droit s'applique au quotidien à de nombreux acteurs, c'est la diversité des points de vue mobilisés qui fera la force de la démarche. Sont notamment visés les services déconcentrés de l'Etat et les associations. La simplification de certaines procédures ou programmes, tels que les Papi (Programmes d'actions de prévention des inondations), qui intéressent en premier lieu les collectivités, a été évoquée. Une fois  les propositions recueillies et structurées, des résultats et une réforme seront annoncés d'ici la fin de l'année.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle