Culture - Crédit d'impôt cinéma : bon sur toute la ligne

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) publie les résultats d'une étude sur l'évaluation des dispositifs de crédit d'impôt. Réalisée par EY (Ernst & Young), celle-ci passe au crible les retombées économiques directes et indirectes des crédits d'impôt cinéma, audiovisuel, jeu vidéo et international, mis en place depuis 2004. Elle évalue également les effets de ces dispositifs sur la localisation des dépenses, la dynamique industrielle et l'emploi.

Relocalisation des tournages et impact sur l'emploi

Le verdict de l'évaluation est sans ambiguïté : le crédit d'impôt est un mécanisme gagnant sur tous les tableaux. Bénéficiant à environ la moitié des films d'initiative française produits depuis 2004, il favorise la relocalisation des tournages de longs-métrages. La part des jours de tournage réalisés en France est ainsi passée de 65,1% en 2003 à 75,5% en 2013. Le recours accru à ce dispositif a fait passer son montant de 20,6 millions d'euros en 2005 à 42,2 millions l'an dernier (après 56,6 millions en 2012), au point de représenter désormais 7,8% du coût total des films qui en ont bénéficié.
Impact positif sur l'emploi également : alors que les emplois dans le cinéma avaient diminué de 55.000 à 47.000 entre 2001 et 2003, "une nette augmentation des effectifs employés est apparue depuis l'instauration du crédit d'impôt cinéma". Entre 2004 et 2012 ceux-ci ont en effet progressé de 38%, pour atteindre 68.000 emplois. Sur la période 2006-2010, environ 95% des effectifs totaux employés dans la production cinématographique l'étaient pour des œuvres ayant bénéficié du crédit d'impôt cinéma.
Impact positif également sur la solidité financière des sociétés de production - c'est bien le moins pour un crédit d'impôt -, ce qui leur a permis "d'augmenter leurs apports dans le financement des films, maximisant le niveau de leurs recettes d'exploitation en cas de succès du projet".
Enfin, contrairement à une crainte infondée, le crédit d'impôt cinéma "a permis de renforcer la diversité culturelle et la profondeur de l'offre du cinéma français". Il a en effet un impact redistributeur important, notamment au profit des films délaissés au stade du préfinancement par les chaînes de télévision et les grands groupes de distribution.

Un crédit d'impôt qui rapporte à l'Etat mais une concurrence exacerbée

En ces temps de disette budgétaire, la cerise sur le gâteau est que le crédit d'impôt cinéma "génère d'importantes recettes pour l'Etat". On pourrait même parler de jackpot, puisque l'Etat encaisse 3,1 euros de recettes fiscales et sociales pour un euro de crédit d'impôt (qui engendre 11,6 euros de dépenses dans la filière). En 2013, le crédit d'impôt cinéma a ainsi engendré 129 millions de recettes (charges sociales, impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt sur les sociétés, TVA), pour un coût de 42,2 millions d'euros.
Globalement, on retrouve un impact positif similaire - sur les différents aspects - pour le crédit d'impôt audiovisuel et le crédit d'impôt jeu vidéo.
Il y a toutefois une ombre au tableau. La France n'a pas l'apanage du crédit d'impôt et, depuis quelques années, la concurrence s'exacerbe entre les pays qui le pratiquent (la plupart des pays européens et le Canada). Frédérique Bredin, la directrice du CNC, a donc évoqué la nécessité d'"adapter notre système". Celui-ci n'est pas, en effet, le plus compétitif, en particulier dans ses aspects strictement financiers. Le système français serait également le plus tatillon en termes de gestion.
Les aides fiscales ne sont toutefois pas le seul motif entrant dans le choix d'un lieu de tournage et la France aime à mettre en avant d'autres atouts : diversité des sites, relais des aides régionales, qualité des professionnels... Il reste néanmoins que l'on peut s'attendre à de nouveaux amendements parlementaires pour renforcer l'attractivité du système français (voir nos articles ci-contre).

Tournages internationaux : le crédit d'impôt marche aussi

L'étude d'EY s'intéresse également à un autre aspect du dispositif : le crédit d'impôt international, destiné à attirer les tournages de productions étrangères en France. Le bilan est, là aussi, largement positif. Depuis sa mise en place, 72 œuvres ont bénéficié du crédit d'impôt international, générant 365 millions d'euros de dépenses en France. Ce dernier représente en moyenne 17% du montant des dépenses en France pour les tournages étrangers, ce qui "a permis de réduire d'autant le coût total du tournage en France pour les producteurs étrangers, comblant ainsi une partie du différentiel dont souffrait la France". Ceci s'est traduit par une hausse du nombre de tournages et de journées en France. En outre, le volume d'emploi engendré par les œuvres bénéficiant de ce dispositif s'élève à 130.000 journées d'intermittents par an en moyenne depuis 2009 et plus de 3.600 emplois intermittents ont été créés par les films ayant bénéficié de ce crédit d'impôt en 2013.
L'étude voit également dans ce dispositif un "catalyseur de savoir-faire" (en renforçant notamment la position des sociétés françaises d'animation et d'effets spéciaux), mais aussi un élément "qui favorise le rayonnement touristique de la France" (par l'image que véhiculent les films tournés dans notre pays).
Enfin, comme dans le cas du crédit d'impôt "national", ce dispositif présente de fortes retombées économiques et fiscales avec, en 2013, des recettes cumulées pour l'Etat de 41,4 millions d'euros, à comparer au coût du crédit d'impôt international de 15,6 millions d'euros cette même année.