Restauration collective - Crise de l'élevage : les maires réclament une amélioration du Code des marchés publics

C'est la réponse du berger à la bergère : vendredi dernier, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll appelait les élus à prendre leurs responsabilités dans la grave crise que traverse l'élevage. "Dans la crise actuelle, chacun est responsable, du consommateur à l'élu local, qui doit privilégier les produits français dans la restauration collective", lançait-il dans une interview au Parisien. Alors que, jusqu'ici, les seules réponses avancées par le président de la République et le gouvernement consistent à acheter davantage français, l'Association des maires de France (AMF) rétorque, dans un communiqué du 21 juillet, que ce n'est pas si simple. "La volonté constante des maires de faire appel aux produits locaux ou nationaux se heurte […] aux principes de non-discrimination et d'égal accès à la commande publique", déplore l'AMF. Ces freins juridiques "rendent illégale la préférence locale ou nationale dans les marchés de denrées alimentaires". Vu la gravité de la situation, - 10% des éleveurs français risquent le dépôt de bilan, d'après Stéphane Le Foll -, l'AMF annonce qu'elle va "saisir le président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées". L'association se dit prête à "participer activement à ce débat". Elle en profite pour glisser au gouvernement que, dans le contexte de baisse des dotations des collectivités, "les critères de prix dans les marchés publics sont malheureusement des critères qui tendent à peser plus que d'autres".
L'AMF souligne que les maires sont "de plus en plus sensibilisés à la question des plats servis dans les restaurants scolaires". Elle se félicite des assouplissements apportés au Code des marchés publics avec le décret du 25 août 2011 qui permet, notamment, une meilleure prise en compte des circuits courts. Il a en effet introduit à l'article 53 un critère de "performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture". L'AMF se réjouit aussi de la diffusion par le ministère de l'Agriculture (depuis 2010) d'un guide pratique de l'approvisionnement local. Mais, selon elle, ces outils "manquent de lisibilité et de précisions". "Les collectivités territoriales ne disposent pas toutes des capacités d'ingénierie suffisantes pour élaborer des appels d'offres tendant à favoriser l'approvisionnement local ou national", fait-elle valoir.
François Hollande a annoncé mardi, lors du Sommet des consciences sur le climat au Cese, qu'un plan d'urgence serait présenté en Conseil des ministres mercredi 22 juillet. Quant au rapport du médiateur des relations commerciales, il devait être remis à Stéphane Le Foll avec un jour d'avance, mardi soir. Le ministre participera à une conférence à l'Assemblée mercredi soir, en présence des syndicats agricoles.