Crise du carburant : un nouveau paquet de mesures, les agents publics parmi les bénéficiaires

La revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents publics qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions sera temporaire. "Nous allons augmenter les frais de déplacement (…) entre le 1er juin et le 31 décembre, avec une majoration qui représentera l'équivalent d'environ 20 centimes par litre de carburant", a précisé le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel. "La mise en œuvre sera simple", a-t-il poursuivi. "Les agents publics n'auront qu'à continuer à déclarer dans les circuits habituels, avec des nouveaux montants qui seront appliqués automatiquement aux déplacements qui seront éligibles, réalisés à compter du 1er juin 2026". Les bénéficiaires seront "l'ensemble de ces agents publics dont les fonctions supposent des déplacements réguliers sur le terrain pour des tournées, des contrôles, des aides, des inspections, qu'[ils] réalisent avec leur véhicule personnel", a encore indiqué le ministre. Il a cité les exemples des "enseignants remplaçants", des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) "qui peuvent être amenés à intervenir dans plusieurs établissements", ou encore des "agents hospitaliers amenés à se déplacer dans le cadre de leurs missions". 

Selon l'Unsa fonction publique, le barème de remboursement des indemnités kilométriques des agents publics "contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour exercer leur mission" va ainsi être revalorisé de "3,2%". "Enfin !", s'est réjoui le syndicat dans un communiqué, en saluant une "réponse" à l'une de ses "revendications".

Libre administration des collectivités

Mais David Amiel n'a pas mentionné les agents territoriaux parmi les bénéficiaires. Et ce 22 mai au matin, ceux-ci ont été absents des propos que le ministre a tenus sur le plateau de TF1. Il a même laissé entendre expressément que ces agents pourraient ne pas être visés par le dispositif. "Ça concerne tous les agents publics de l'État ou de la fonction publique hospitalière", a-t-il ainsi déclaré. En fait, les agents territoriaux ne seraient pas véritablement exclus de la mesure gouvernementale. Car, les collectivités et établissements locaux qui souhaiteraient aligner leur barème de remboursement des frais de déplacement sur celui de l'État et des hôpitaux auraient la possibilité de le faire. Dans ce dossier, comme dans bien d'autres auparavant, le gouvernement appliquerait donc le principe de libre administration des collectivités, comme l'analyse Pascal Kessler, président de la FAFP. Les syndicats devraient prochainement obtenir des précisions sur ce point de la part du cabinet de David Amiel. 

Parmi les nouveaux secteurs couverts par les aides de l'État figurent aussi les 600.000 aides à domicile. Ces professionnels qui sont en majorité des femmes, vont bénéficier d'une revalorisation "pérenne" de 20 centimes par litre de carburant, "via le relèvement des indemnités kilométriques par la voie conventionnelle", précise Matignon. Le gouvernement leur proposera aussi une aide à la location d'un véhicule électrique, avec l'objectif de parvenir à terme à "créer une flotte de 30.000 véhicules". "Au-delà de ces aides (…) nous procéderons aussi à une hausse des rémunérations minimales", a par ailleurs déclaré la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, sans donner plus de précisions.

Les premières aides prolongées

Plus généralement, les dispositifs de soutien aux secteurs affectés par la crise, qui sont déjà en place, seront reconduits. L'aide aux "grands rouleurs", qui bénéficie à 3 millions d'actifs, sera doublée (en passant de 50 à 100 euros) et étendue jusqu’à fin août. La plateforme servant à faire la demande ouvrira le 27 mai. Les agents publics qui respectent les conditions fixées (voir à ce sujet notre article du 4 mai) sont éligibles à cette mesure. 

Les autres dispositifs de soutien existants (pour les secteurs de la pêche, de l’agriculture, du transport et du BTP) sont également reconduits jusqu’à la fin du mois d’août. Certains sont aussi élargis. Comme l’aide de 20 centimes par litre pour les petites entreprises du BTP. Réservée aujourd'hui aux entreprises de moins de 20 salariés, elle va être étendue aux entreprises de moins de 50 salariés. De leur côté, les transporteurs sanitaires bénéficieront d'une augmentation du soutien dont ils bénéficient aujourd'hui, à savoir une aide de 70 euros par véhicule.

Par ailleurs, la "prime carburant", que les entreprises peuvent accorder à leurs salariés qui se rendent au travail en voiture, est relevée et simplifiée : elle passe de 300 à 600 euros et les conditions de son versement sont supprimées. 

Facture d'1,2 milliard d'euros

Le coût des nouvelles aides est chiffré par le gouvernement à 710 millions d'euros. Il s'ajoute à la facture des premiers dispositifs de soutien (470 millions). Soit un total de près d'1,2 milliard d'euros, que le gouvernement compte financer entièrement par des économies. Mais pour l'heure, il ne précise pas quelles politiques publiques vont subir des coupes. 

Lors d'un comité d'alerte des finances publiques, le 21 avril, le gouvernement avait chiffré à 6 milliards d'euros l'impact de la crise sur les finances publiques (voir notre article). Pour ne pas creuser le déficit, des dépenses seront "stoppées", à hauteur de 4 milliards d'euros dans le budget de l'État et de 2 milliards dans celui de la sécurité sociale, avait-il détaillé.

Mais le coût de 6 milliards d'euros "devra être révisé", a estimé le 19 mai Sébastien Lecornu devant les députés. Le nouveau chiffrage pourrait être dévoilé à l'occasion d'un nouveau comité d'alerte, que le Premier ministre présidera fin juin.