De nouvelles mesures réglementaires contre la violence dans le sport

Quelques jours après un décret imposant un affichage dans les équipements sportifs pour accompagner les victimes de violences ou de discrimination (lire notre article du 20 mai), de nouvelles mesures relatives à la lutte contre les violences dans le sport viennent compléter l'arsenal réglementaire.

Publié au Journal officiel du 4 juin, un arrêté de la ministre des Sports daté du 20 mai précise le format de l'affichage obligatoire sur l'information relative aux dispositifs permettant de recueillir les témoignages, orienter et accompagner les victimes ou témoins de violences, maltraitance, situations d'emprise, etc., dans le sport. Le texte ajoute que cet affichage doit indiquer les coordonnées de la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport "Signal-sports" ainsi que celles des dispositifs d'accompagnement des victimes ou témoins. Deux modèles d'affiche sont par ailleurs annexés à l'arrêté.

Les exploitants d'établissements sportifs passibles de sanctions

Parallèlement, deux décrets du 10 juin modifient les compétences et la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA). Pour rappel, ce conseil est, aux termes de la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, saisi pour avis de toute interdiction d'exercer prononcée à l'encontre d'une personne dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ; d'une personne employant ou permettant l'intervention d'une personne faisant l'objet d'une incapacité d'exercice ; ou encore d'une personne méconnaissant l'obligation prévue d'informer l'autorité administrative du comportement d'une personne dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

C'est donc en application de la loi que le décret 2025-511 du 10 juin 2025 actualise la réglementation en ouvrant la possibilité pour l'autorité administrative de prendre des mesures d'interdiction à l'encontre des catégories de personnes nouvellement visées, en l'occurrence les exploitants d'établissement d'activités physiques et sportives et toute personne méconnaissant l'obligation d'information de l'autorité administrative du comportement violent ou discriminant d'une personne.

Les collectivités disparaissent des CDJSVA

Quant au décret 2025-511, il réduit le nombre des collèges représentés au sein de la CDJSVA. L'instance comprendra désormais des représentants des services déconcentrés de l'État et des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil : des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse et des associations sportives ; un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs dans le secteur du sport ; un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans l'accueil des mineurs ; et des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves. Parmi les collèges qui disparaissent du conseil, on note celui des collectivités territoriales, qui y siégeaient depuis 2006 par le biais d'un représentant du conseil départemental et d'un représentant de l'association des maires du département.

Enfin, la formation spécialisée réunie à l'initiative du préfet lorsque le CDJSVA émet un avis entraînant une suspension ou une interdiction d'exercer – où ne siégeaient pas les représentants des collectivités – est supprimée. Cette fonction étant désormais assurée par la formation plénière du CDJSVA.

Si les dispositions de ces deux décrets sont d'application immédiate, la mesure portant sur la composition du CDJSVA n'entrera pour sa part en vigueur que le 11 septembre prochain.

Dans un communiqué du 11 juin, le ministère des Sports fait savoir qu'il organisera à la fin du mois de juin une convention annuelle sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport qui sera "l'occasion de dresser un bilan de l'année précédente, des actions engagées et celles à venir".