Localtis, un média Banque des territoires

En bref - Décret APL : des organisations et des allocataires déposent une requête devant le Conseil d'Etat

Une requête contre le décret du 28 septembre modifiant le mode de calcul des aides au logement (APL, ALF, ALS) et l’arrêté qui abaisse leur montant de 5 euros à compter du 1er octobre a été déposée mercredi 11 octobre 2017 par plusieurs organisations membres du collectif "Vive l’APL" et une vingtaine d’allocataires. Ces derniers espèrent obtenir une suspension de l’exécution des décisions, en attendant que le Conseil d’Etat statue sur le fond, car ils estiment qu’elles portent une atteinte "grave et immédiate" aux ménages les plus modestes.
Le collectif "Vive l’APL", qui rassemble aujourd’hui près de 70 organisations (associations de locataires, Unef, fondation Abbé-Pierre, DAL, Fédération des acteurs de la solidarité, USH...) appelle à un rassemblement, samedi 14 octobre, à 14h devant les mairies de France (et à 16  à Paris devant l’hôtel de ville). La Fédération des offices publics de l'habitat a fait savoir qu'elle y participera "pour défendre la survie du logement social". 

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle