Défense de la ruralité : la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale entend "jouer son rôle de vigie"
Les territoires ruraux ont ressurgi dans le débat national à la faveur du mouvement de contestation des Gilets jaunes fin 2018. Afin de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a organisé des Rencontres le 13 février 2025 dont les échanges sont restitués dans le rapport d’information du député Stéphane Delautrette. En pleines turbulences budgétaires, la délégation entend jouer son rôle de vigie pour défendre la ruralité.
© Capture vidéo Assemblée nationale/ Stéphane Delautrette devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 13 février
"Bien que des efforts restent encore à faire, un premier mouvement a été entrepris par les pouvoirs publics" pour aider les élus locaux à maintenir ou restaurer le lien social dans les zones rurales. C’est le constat que fait le député socialiste de Haute-Vienne Stéphane Delautrette dans son rapport d’information réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 13 février 2025 (lire notre article du 14 février). Près de six ans après l’Agenda rural défini par le gouvernement à la suite du mouvement des Gilets jaunes apparu à partir de novembre 2018, ces rencontres avaient pour vocation de vérifier si l’État avait tenu sa promesse d’accompagner les élus dans les zones rurales.
La mise en place des "espaces France services" dès le mois de juillet 2019 a constitué "une étape décisive dans le retour du service public en milieu rural". Fin 2023, le réseau comptait 2.840 espaces d’accueil, "c’est-à dire plus du double du nombre de maisons de services aux publics (MSAP)" ayant précédé France services. Les débats lors des rencontres ont confirmé l’appréciation "globalement très positive" porté à ce dispositif par les premiers rapports d’évaluation. Il apparaît cependant qu’assurer une présence physique fixe n’est pas suffisante. "Il convient aussi 'd’aller vers' les publics plus éloignés, qui sont souvent les plus fragiles", estime Stéphane Delautrette. Il préconise également de positionner des guichets d’information dans des lieux de vie du quotidien, "en particulier les bureaux de poste et les marchés".
"Tout se tient" dans les territoires ruraux
Pour le député, "tout se tient" et "c’est en soutenant le commerce de proximité que l’on peut multiplier les occasions pour les services publics de se faire connaître de nos concitoyens des territoires ruraux". L’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs groupements dans la mise en œuvre de projets de revitalisation commerciale et artisanale des centres-villes et des centres‑bourgs fait ainsi partie explicitement des missions assignées depuis 2020 à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) par le législateur. D’autre part, le dispositif "France ruralités revitalisation" (FRR) qui a succédé aux zones de revitalisation rurale (ZRR) a permis, à partir de 2024, de poursuivre, par des exonérations fiscales, l’installation de commerces en milieu rural. Stéphane Delautrette plaide pour que le zonage "FRR+", créé pour faciliter la reprise d’entreprises en difficulté, "ne soit pas remis en cause sous prétexte d’économies budgétaires" (sur le sujet voir également notre article du jour).
Malgré leur intérêt, ces dispositifs ne sont pourtant "pas à l’échelle" et "les représentants des organisations professionnelles ont tous déploré l’extinction, depuis 2018, du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac)". Pour le député, "il suffit de comparer le budget du Fisac en 2011 (environ 80 millions d'euros par an) et celui alloué au fonds d’accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural piloté par l’ANCT (16,5millions d'euros sur les années 2023‑2024) pour se rendre compte du manque d’ambition du gouvernement en matière de soutien direct aux acteurs de proximité". Le projet de loi de finances pour 2026 doit donc "être l’occasion pour l’État de réactiver le Fisac, quitte à en réformer les modes de fonctionnement pour limiter les effets d’aubaine".
Turbulences en vue sur le plan budgétaire
"Les prochaines échéances budgétaires, qui s’annoncent difficiles, ne doivent pas être l’occasion pour le gouvernement de revenir sur ses engagements concernant France services", estime Stéphane Delautrette. En 2025, la subvention de l’État au programme s’élèvera à 45.000 euros, contre 40.000 euros en 2024 a indiqué la ministre déléguée en charge de la ruralité, Françoise Gatel, au cours des rencontres. Pour le député, "compte tenu du coût moyen de fonctionnement d’un espace France services, estimé à au moins 100.000 euros par an, il est indispensable que la dotation soit portée à 50.000 euros en 2026, conformément à ce qui avait été annoncé par les précédents gouvernements depuis 2023. Bien évidemment, le bonus de 10.000 euros alloué aux espaces France services installés dans une zone FRR doit être également maintenu. Derrière ces chiffres, c’est bien la pérennité du dispositif France services qui est en jeu".
Alors que se profilent des turbulences sur le plan budgétaire, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale entend "jouer son rôle de vigie afin que les élus des zones rurales continuent à se sentir accompagnés dans la recherche de solutions en vue de la redynamisation des commerces de proximité et de la réimplantation des services publics".
