Des députés appellent à inscrire un "droit à l'eau" dans la charte de l'environnement

Dans une tribune parue ce 22 mars dans le journal La Tribune Dimanche, une trentaine de députés, majoritairement de gauche, mais aussi du Modem, du groupe parlementaire Liot et du parti présidentiel, ont réclamé l'inscription d'un "droit à l'eau" dans la charte de l'Environnement, aujourd'hui intégrée dans le préambule de la Constitution.

Ce collectif d'élus transpartisan, dans lequel figurent la cheffe du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, le député EPR Hervé Berville, ancien secrétaire d'Etat à la Mer, ou la députée Modem de Loire-Atlantique, Sandrine Josso, a signé ce texte "pour faire reconnaître l'eau comme un droit fondamental". S'ils saluent l'adoption en décembre dernier à l'Assemblée d'une résolution européenne "sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne" , les parlementaires estiment que cela "ne saurait suffire" tant "le sujet hydrique est crucial". "L'eau n’est pas une ressource comme une autre, mais une condition essentielle à la survie, à la santé, à la dignité humaine, à l’égalité entre les bassins de vie et à la justice sociale", soutiennent les signataires de la tribune. 

Ils estiment que la France est "reconnue sur la scène internationale comme motrice d'une diplomatie bleue proactive", citant en exemple la 3e conférence des Nations unies sur les océans (Unoc3), qui s'est tenue à Nice en juin dernier, mais soulignent "un décalage persistant entre les engagements internationaux de la France en matière d'eau potable et ceux nationaux".

"Dans un contexte d'accélération du dérèglement climatique, de pollution d'origine humaine des sources d'eau, d'intensification du stress hydrique, d'inégalité à son accès et à sa qualité entre les bassins de vie, de coupures d'eau quotidiennes dans les outre-mer, il n'est plus question de ne ratifier que des textes non contraignants à l'international", poursuivent ces élus qui demandent de "garantir à tous les habitants et habitantes de France un droit effectif à l'eau et à l'assainissement de qualité".

Plusieurs maires, de communes de la Meuse et des Ardennes, touchées par des pollutions massives aux "polluants éternels" ou PFA (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées), ont notamment dû mettre en oeuvre des restrictions de consommation pour toute la population (lire notre article).

Une mission d'inspection interministérielle est en cours pour élaborer un plan de financement de la dépollution de l'eau potable, notamment des PFAS et des métabolites de pesticides qui préoccupent les autorités sanitaires.

Cette prise de position de parlementaires intervient après la demande en janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "moratoire sur toutes les décisions relatives" à la question de l'eau, afin de calmer la colère agricole, avant la présentation d'un projet de loi d'urgence agricole. Ce texte devrait être présenté début avril en conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale puis en juin par le Sénat.