Plan Hiver 2008-2009 - Des instructions officielles pour passer outre au refus d'hébergement des personnes à la rue

Dans une instruction en date du 17 octobre 2008, la ministre du Logement appelle par avance l'attention des préfets (Drass et Ddass) sur la circulaire interministérielle - à paraître - relative aux actions à mettre en oeuvre dans le cadre du plan Hiver 2008-2009. Elle rappelle en premier lieu que la mobilisation attendue des acteurs locaux s'inscrit dans le cadre "de la profonde réforme du dispositif d'hébergement et d'accès au logement" engagée en 2007 avec la loi Dalo et le plan d'action renforcé en direction des personnes sans abri (Parsa). Celle-ci s'est poursuivie en 2008, avec le chantier national prioritaire 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Ces différents engagements devraient permettre de mobiliser cette année 69.000 places dans le dispositif généraliste et au total plus de 100.000 places en comptant celles du dispositif dédié aux demandeurs d'asile. Sur un plan qualitatif, ces places ont également évolué, avec le développement de l'hébergement de stabilisation et des maisons relais (futures pensions de familles) ou avec le renforcement de l'accompagnement social dans les centres d'hébergement d'urgence. Aussi, plutôt "que de continuer à développer un parc d'hébergement permanent déjà considérable", la ministre du Logement "insiste sur la nécessité, outre de prévenir les expulsions locatives, de conduire toutes les actions propres à fluidifier le dispositif existant en accélérant les sorties vers le logement". Un objectif chiffré est même fixé : "faire sortir dans les trois mois des CHRS vers le logement 15% des personnes qui y sont hébergées, afin de dégager des places pour les personnes en attente".
Parmi les mesures annoncées comme spécifiques à l'hiver 2008-2009, l'instruction ministérielle demande aux préfets "d'anticiper une période de froid extrême ou d'intempéries particulières" en recensant les capacités mobilisables, avec l'aide des collectivités et des associations. Ces places mobilisables devront être mises en service au fur et à mesure des besoins. Christine Boutin demande en revanche que le recours à l'hôtel soit "strictement encadré". Pour cela, il convient notamment de s'assurer que les associations ne font appel qu'à des établissements répondant aux normes de sécurité exigibles et qu'elles sont à même d'assurer un suivi social et administratif des personnes prises en charge.
Mais la principale innovation de cette instruction vient des explications sur le cas des personnes à la rue qui refusent une proposition d'hébergement. Si les agents des maraudes sont invités à "user, dans un premier temps, de toute leur persuasion", la circulaire évoque pour la première fois - du moins de façon officielle - les moyens de passer outre au refus d'une personne à la rue. En cas d'échec de la persuasion, elle invite en effet les maraudes à "prévenir le Samu ou, à Paris, la brigade des sapeurs-pompiers, qui appréciera la nécessité de la faire hospitaliser (avec ou sans son consentement)". Cette nécessité de faire appel à une éventuelle hospitalisation sera appréciée par les acteurs de terrain en liaison avec le médecin régulateur du Samu.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

 

Référence : ministère du Logement et de la Ville, instruction du 17 octobre 2008 relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pour la période hivernale 2008-2009.

 

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