DETR : une proposition de loi sénatoriale vise un recentrage sur le monde rural
Bien mal nommée, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) bénéficie à de très nombreuses communes urbaines, y compris des chefs-lieux de département – comme Châteauroux, dans l'Indre. Une proposition de loi déposée par la sénatrice (LR) Frédérique Gerbaud entend mettre le holà.
© @Prefet_90/ La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à permis à la mairie de Fontenelle de construire une extension
Réserver la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) aux communes et intercommunalités vraiment rurales : c'est le combat que des sénateurs livrent depuis plusieurs années, mais sans parvenir à faire bouger véritablement les choses. Aujourd'hui, la sénatrice LR de l'Indre Frédérique Gerbaud reprend le flambeau, dans l'espoir de changer les règles d'attribution de la plus importante des dotations de soutien à l'investissement local (1,046 milliard d'euros en autorisations d'engagement chaque année depuis 2018). A cette fin, elle vient de déposer une proposition de loi.
Des révisions des seuils d'attribution de la DETR introduites d'abord dans la loi de finances pour 2017, puis dans la loi de finances pour 2019, "ont partiellement trahi sa vocation originelle de soutien à la ruralité", diagnostique la sénatrice. Conséquence de ces évolutions, "tous les territoires actuellement soutenus au titre de la DETR ne sont pas à proprement parler 'ruraux'". Ainsi, "des villes préfectures ou sous-préfectures de départements très ruraux se voient attribuer, en toute légalité, des crédits au titre de la DETR, au motif qu'elles sont membres d'ECPI [établissements publics de coopération intercommunale] eux-mêmes constitués pour l'essentiel de petites communes rurales éligibles à la DETR", explique l'élue. En déplorant que "les 'véritables' petites communes rurales de l'EPCI et du département" soient "pénalisées par ce manque à gagner".
Frédérique Gerbaud sait de quoi elle parle. Ce qu'elle dénonce, elle l'a elle-même observé en tant que conseillère municipale de Châteauroux et, surtout, membre de la commission DETR du département de l'Indre. Elle pointe ainsi l'attribution entre 2019 et 2022 de 1,6 million d'euros de DETR à la communauté d'agglomération de Châteauroux. Un montant destiné en fait à huit projets déployés au profit de la ville de Châteauroux (43.000 habitants).
"Ce que Châteauroux a perçu est légal"
Rien qu'en 2022, "un montant atteignant les 800.000 euros" – à comparer aux 11 millions d'euros de l'enveloppe de DETR du département de l'Indre pour 2022 – "a été accordé et validé par l'ancien préfet de l'Indre", révèle celle qui est aussi conseillère communautaire de Châteauroux métropole. Dans un article de la Nouvelle République paru le 22 février, l'élue indique que la somme était allouée pour le financement "des travaux de reconversion de l'ancienne Banque de France pour le transfert de la police municipale, et des travaux de réfection de l'écocampus". "Ce que Châteauroux a perçu est légal, c'est ça que je veux changer", déclare-t-elle au quotidien régional.
Dans cette logique, la proposition de loi Gerbaud vise à compléter le code général des collectivités territoriales, afin que la DETR intercommunale soit réservée aux "projets menés sur le territoire des communes de l'EPCI considérées elles-mêmes éligibles à la DETR communale". En outre, le texte exclut "les opérations bénéficiant manifestement à des territoires urbains" de la possibilité d'un versement de la DETR. Simultanément, cette dernière serait réservée aux projets ayant un caractère "strictement rural".
La proposition de loi est soutenue par l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Avec cet allié de poids, la sénatrice espère que sa proposition de loi sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat au mois de juin prochain.
